Réparation d'un préjudice de contrefaçon
Fermé
Romain
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
Résumé des épisodes précédents:
Un ami m'a contacté il y a quelques jours pour me signaler qu'une photo à moi avait été publié dans un magazine. Après avoir lu le magazine en question, je me suis rendus compte que je n'avais jamais donné mon accord pour cette publication.
Après quelques échange par mails avec le directeur de publication, il souhaite s'arranger à l'amiable et m'a demandé ce que je voulais.
Sous l'impulsion je lui ai demandé 600€ (ne me demandez pas pourquoi cette somme), ce qu'il a accepté 2 jours plus tard après concertation avec la compta. Il m'a demandé une facture pour plus de transparence, comme si je leurs avait vendus l'image en question.
J'imagine que pour lui, mieux vaut éviter un procès et faire ce qu'il a fait.
Ma question est: Cet arrangement peut il se retourner contre moi ?
Pouvons nous nous faire justice nous même ?
Est il en droit maintenant de porter plainte pour extorsion ou autre chose du même genre ?
Résumé des épisodes précédents:
Un ami m'a contacté il y a quelques jours pour me signaler qu'une photo à moi avait été publié dans un magazine. Après avoir lu le magazine en question, je me suis rendus compte que je n'avais jamais donné mon accord pour cette publication.
Après quelques échange par mails avec le directeur de publication, il souhaite s'arranger à l'amiable et m'a demandé ce que je voulais.
Sous l'impulsion je lui ai demandé 600€ (ne me demandez pas pourquoi cette somme), ce qu'il a accepté 2 jours plus tard après concertation avec la compta. Il m'a demandé une facture pour plus de transparence, comme si je leurs avait vendus l'image en question.
J'imagine que pour lui, mieux vaut éviter un procès et faire ce qu'il a fait.
Ma question est: Cet arrangement peut il se retourner contre moi ?
Pouvons nous nous faire justice nous même ?
Est il en droit maintenant de porter plainte pour extorsion ou autre chose du même genre ?
A voir également:
- Réparation d'un préjudice de contrefaçon
- Prime reparation - Accueil - Sauvegarde
- Spartoo contrefaçon ou pas - Forum Consommation & Internet
- Site de contrefaçon ou non ? ✓ - Forum Consommation & Internet
- Spartoo site à fuir - Forum Consommation & Internet
- Site about you contrefaçon - Forum Consommation & Internet
5 réponses
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Salut.
Cette question dépasse largement le cadre de ce forum high tech.
Il est nettement plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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