SFR, engagement, résiliation. Combien & cmt ?
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Sonke Messages postés 1052 Statut Membre -
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Bonjour et merci de prendre le temps de lire mon post,
J'ai un forfait bloqué chez SFR d'un engagement sur 2 ans jusqu'au 07/10/2010 que je paye 38,90 € / mois.
Je souhaite résilier mais je ne connais ni la procédure, ni le prix que ça va me couter.
Pourriez vous m'aider ?
J'ai un forfait bloqué chez SFR d'un engagement sur 2 ans jusqu'au 07/10/2010 que je paye 38,90 € / mois.
Je souhaite résilier mais je ne connais ni la procédure, ni le prix que ça va me couter.
Pourriez vous m'aider ?
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1 réponse
Bonsoir c'est simple il faudra payer les mois restant ..
A compter du 1er juin 2008 :
Les opérateurs ne peuvent plus imposer un nouvel engagement ou ré-engagement de plus de 24 mois.
Pour les nouveaux engagements ou ré-engagement de plus de 12 mois, les opérateurs sont tenus :
de proposer la même offre avec une période d'engagement n'excédant pas 12 mois, selon des modalités commerciales non disqualifiantes.
d'offrir la possibilité de résilier le contrat à compter de la fin du douzième mois en payant 25% des sommes restantes.
Ces deux points concernent également toute modification des termes des contrats en cours à cette date, dès lors qu'il y a ré-engagement de plus de 12 mois. (Article L121-84-6)
La durée du préavis de résiliation est de 10 jours maximum. Le consommateur peut néanmoins demander à ce que son contrat prenne fin plus de 10 jours après sa demande. (Article L121-84-2)
A compter du 1er juin 2008 :
Les opérateurs ne peuvent plus imposer un nouvel engagement ou ré-engagement de plus de 24 mois.
Pour les nouveaux engagements ou ré-engagement de plus de 12 mois, les opérateurs sont tenus :
de proposer la même offre avec une période d'engagement n'excédant pas 12 mois, selon des modalités commerciales non disqualifiantes.
d'offrir la possibilité de résilier le contrat à compter de la fin du douzième mois en payant 25% des sommes restantes.
Ces deux points concernent également toute modification des termes des contrats en cours à cette date, dès lors qu'il y a ré-engagement de plus de 12 mois. (Article L121-84-6)
La durée du préavis de résiliation est de 10 jours maximum. Le consommateur peut néanmoins demander à ce que son contrat prenne fin plus de 10 jours après sa demande. (Article L121-84-2)
