Non respects des engagements opérateur Intern Fermé

Question

Bonjour,

J’ai souscris au près de mon opérateur, deux connexions Internet pour deux de mes agences. Les offres souscrites étaient des offres illimitées (en fonction de l’éligibilité des lignes), soit 20 Méga pour l’une et 8 Méga pour l’autre. Hors l’opérateur, depuis le début, à mis en place des offres me permettant de naviguer jusqu’à 2 méga maximum par agence tout en facturant le prix des abonnements illimités.

Je souhaiterais que l’opérateur modifie l’offre et qu’il mette en place le bon service immédiatement et sans aucune condition. Je souhaiterais par la même occasion le remboursement intégrale du prix des abonnements et ce depuis la souscription des contrats car je pars du principe que l’opérateur n’a pas respecté ses engagements en mettant en place un mauvais service.

Je cherche un texte de loi sur le quel je peux m’appuyer quand je rédigerai mon courrier adressé à l’opérateur.

Merci pour votre aide.

hunter55 · Answer

Hors l’opérateur, depuis le début, à mis en place des offres me permettant de naviguer jusqu’à 2 méga maximum par agence tout en facturant le prix des abonnements illimités. 

C'est faux pour deux raisons :

- ce n'est pas l'opérateur qui bride la ligne ou le débit,
- les vitesse annoncées sont des vitesses maximum qui dépendent de la distance filaire entre tes agences et les boitiers répartiteurs de FT. Et ça l'opérateur n'y peux absolument rien.

Je ne connais ou ne vois aucun texte de loi te permettant de l'attaquer car en lisant ton contrat et les conditions particulières tu verras que les débits annoncés sont des débits THEORIQUES!!!

Emerock · Answer

Je ne suis pas d'accord avec ce que tu dis.

L'opérateur propose trois offres :
     - une offre à 1 Méga
     - une offre à 2 Méga
     - une offre Max

L'offre Max est une offre non bridée, alors que les autres offres sont des offres bridées par l'oppérateur. Ca n'a rien à voir avec l'éligibilité de la ligne. Dans ce cas précis, c'est bien l'opérateur qui bride la connexion en fonction de l'offre souscrite.

L'opérateur à reconnu que l'offre mise en place n'est pas l'offre souscrite, mais il ne veux pas modifier l'abonnement si je ne me ré-engage pas pendant minimum 12 mois et avec les nouveaux tarifs.

Emerock · Answer

Je ne suis pas d'accord avec ce que tu dis.

L'opérateur propose trois offres :
     - une offre à 1 Méga
     - une offre à 2 Méga
     - une offre Max

L'offre Max est une offre non bridée, alors que les autres offres sont des offres bridées par l'oppérateur. Ca n'a rien à voir avec l'éligibilité de la ligne. Dans ce cas précis, c'est bien l'opérateur qui bride la connexion en fonction de l'offre souscrite.

L'opérateur à reconnu que l'offre mise en place n'est pas l'offre souscrite, mais il ne veux pas modifier l'abonnement si je ne me ré-engage pas pendant minimum 12 mois et avec les nouveaux tarifs.

Emerock · Answer

Je précise aussi qu'au moment de la souscription, des tests d'éligibilités des lignes ont été réalisées. Une des lignes a une éligibilté de 8 Méga et l'autre de 20 Méga. Je suis en pocéssion des graphiques de tests réalisés par l'opérateur. C'est une preuve supplémentaire.

Non respects des engagements opérateur Intern

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