Clée de cryptage et lois Francaise
turok10101
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turok10101 Messages postés 72 Statut Membre -
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Bonjour,
Je voudrais savoir ce que prévoit la loi concernant les clés de cryptage autorisés en France, j'ai un peu fouillé sur le net, mais les discussions étaient un peu trop anciennes, j'ai lu plusieurs fois que la limite autorisée était de 128 bits, je suis allé sur www.legifrance.gouv.fr, mais je n'ai rien trouvé dans le code civil lié à tout ce qui est cryptage/cryptologie/cryptographie etc.
Je voudrais savoir ce que prévoit la loi concernant les clés de cryptage autorisés en France, j'ai un peu fouillé sur le net, mais les discussions étaient un peu trop anciennes, j'ai lu plusieurs fois que la limite autorisée était de 128 bits, je suis allé sur www.legifrance.gouv.fr, mais je n'ai rien trouvé dans le code civil lié à tout ce qui est cryptage/cryptologie/cryptographie etc.
Configuration: Windows XP Firefox 3.5.3
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