Resiliation contrat chez bouygues
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marlou
-
27 sept. 2009 à 14:38
zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 27 sept. 2009 à 17:17
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zoulou33
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27 sept. 2009 à 17:17
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Bonjour
Etant encore sous contrat tu ne peux pas résilier en effet mais la loi chatel te permet de le faire en ne payant que le quart (25%) de la somme restante à payer. Ton contrat date de Aout 2008 et il est de 24 mois donc tu peux bénéficier de la loi chatel.
Etant encore sous contrat tu ne peux pas résilier en effet mais la loi chatel te permet de le faire en ne payant que le quart (25%) de la somme restante à payer. Ton contrat date de Aout 2008 et il est de 24 mois donc tu peux bénéficier de la loi chatel.
