Ouverture le dimanche
Résolu
jmp2
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
bonjour ,
une question pour nos amis juristes qui passent sur le forum.
je travaille dans une grande surface qui voudrait ouvrir tout les dimanches matin des le mois prochain, s'appuyant sur la nouvelle loi du 10 aout 2009.
j'ai un peu cherche sur le net, et j'ai lu que cette loi ne s'appliquait pas a la grande distribution, mais uniquement aux commerces de details alimentaire (et pas commerce a predominance alimentaire).
qu'en est il? mon employeur est il dans son droit? si oui, ya til des compensations prevues pour le salaries? peut on lui imposer de travailler le dimance?
ps: mon hypermarche ne se trouve ni dans une zone touristique ou thermales, ni dans une grande agglo de +1 000 000 hab
merci pour vos eventuelles reponses
une question pour nos amis juristes qui passent sur le forum.
je travaille dans une grande surface qui voudrait ouvrir tout les dimanches matin des le mois prochain, s'appuyant sur la nouvelle loi du 10 aout 2009.
j'ai un peu cherche sur le net, et j'ai lu que cette loi ne s'appliquait pas a la grande distribution, mais uniquement aux commerces de details alimentaire (et pas commerce a predominance alimentaire).
qu'en est il? mon employeur est il dans son droit? si oui, ya til des compensations prevues pour le salaries? peut on lui imposer de travailler le dimance?
ps: mon hypermarche ne se trouve ni dans une zone touristique ou thermales, ni dans une grande agglo de +1 000 000 hab
merci pour vos eventuelles reponses
A voir également:
- Magasin perthus dimanche
- Magasin moins cher qu'action - Guide
- Mode magasin tv tcl - Forum Téléviseurs
- Prochaine ouverture magasin action 2025 - Guide
- Magasin le moins cher autour de moi - Accueil - Services en ligne
- Tv mode magasin c'est quoi ✓ - Forum Téléviseurs
