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1 réponse
Je suis surpris e ce que vous dîtes, il me semble que les lois en vigueurs ont été changé! C'est la personne qui conduisait qui perd des point par le propriétaire du véhicule. Il suffit au propriétaire de dire que c'était vous qui conduisait le véhicule, d'ailleurs la photographie prouvera que ce n'est pas lui au volant.
Ceci vous vous êtes égaré sur un forum qui n'est pas concerné par votre question. Ici, c'est un forum d'Informatique et droit et liberté c'est uniquement en rapport avec l'informatique.
Vous devez changez de site, tout en haut sur la droite, l'onglet droit/finance => forum.
avant de poser une question, il vous est demandé impérativement de consulter les dossiers et fiches pratiques qui comportent largement des réponses.
Code de la Route
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074228/2009-08-26/
http://droit-finances.commentcamarche.net/
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