Résiliation bouygues et loi chatel

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cchouchou Messages postés 19 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2009 - 25 août 2009 à 22:06
 Paulo - 1 sept. 2009 à 14:58
Bonjour,

je voulais avoir votre avis sur la question suivantes:

une concseillière sfr m'a proposer un forfait (qui m'interresait) ainsi que les frais de résiliation de mon ancien forfait à auteur de 100€. je lui dit que je suis engagée chez bouygues jusqu'au 23/05/2010 et que les frais s'élève donc à 290€ et que du coup cela ne m'interresse pas de payer le reste.
Elle m'anonnce qu'avec la loi chatel, je ne devrait payer que 25% de ce qui est du soit environ 75€ qui seront donc pris en charge par eux.

Je me renseigne auprès de bouygues quand même qui me dit lui que je n'ai pas le droit à cette loi car ma dernière modification est datée du 23/05/08 et que la loi s'applique à compter des forfaits ou modif du 01/06/08.

je demande donc ç sfr d'annuler la demande. en fin d'après midi, une autre conseilleire SFR me rappel pour me demander les raisons de mon annulation. Je lui explique mon cas et elle m'affirme que j'ai le droit à la loi chatel car il prenne en compte les modifs effectué depuis janvier 2008. je lui demande si elle est sur et elle me dit que oui, qu'il font cela tous les jours et que bouygues n'a pas le droit de m'envoyer une facture totale. Je lui dit que je n'ai aucune preuve de cela et m'informe que son intérêt n'est pas de mentir de plus que les conversation sont enregistrée.
J'ai donc accepter l'offre. maintenant j'ai peur quand même de recevoir la facture de résiliation de 290€ et non de 75 comme informé par la conseillère car je voit sur plusieurs forum que la loi est applicable à compter du premier juin 2008.

Merci de votre aide

Peut on avoir confiance en eux?
A voir également:

6 réponses

On entend un peu tout est n'importe quoi de cette lois et surtout l'interprétation qui en est faite. A priori elle serait (je n'affirme pas) applicable si il restait sur ton contrat une durée supérieur à 12mois au 1er juin 2008. Information provenant de la DGCCRF...

Ce qui pourrait être intéressante ce serait que tu ailles revoir bouygue (la même vendeuse pourquoi pas) et lui dire que tu es chez SFR voulant allé chez bouygue mais que t'es encore sous contrat souscrit en mars 2008 voir si elle tient le même discours sur la loi Chatel pour de nouveaux clients potentiels...
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je travaille en telephonie mobile
je t explique la loi chatel est valable pr tt contrat signé apres le 1er juin 2008
ou tt reengagement apres cette date.ensuitepour beneficier du 1/4 des frais il faut qu il te reste moins d un an d engagement
cordialement
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cchouchou Messages postés 19 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2007 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2009
25 août 2009 à 22:54
Cela veut dire qu'ils ont menti!!!

Il me reste 9 mois d'engagement chez bouygues et mon dernier réengagement date du 23/05/08.

Puis-je me retourner contre SFR pour mensonge.
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zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 7 649
25 août 2009 à 22:55
Bonsoir
Et tu fais bien d'avoir peur en effet car la loi chatel s'applique à tout contrat ou renouvellement de contrat de 24 mois signé au 1 juin 2008 ou après le 1 juin 2008 hors ce n'est pas apparament le cas pour toi.
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tu devrai te retracter rapidement car tu auras des frais c est sur
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c est ce que l on appelle une vente forcée ou vente frauduleuse
tu as du etre appelé par une plateforme qui est remuneree au tx de vente
et ils:elles st prets a tt
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