Legal ou pas?
Jardinier
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BmV Messages postés 43736 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Salut à tous,
Quel site peut me dire quels sont les sites interdits par la législation française si ça existe!!
Merçi
Quel site peut me dire quels sont les sites interdits par la législation française si ça existe!!
Merçi
2 réponses
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je ne crois pas qu'ol existe des site interdit par votre législation (mais je peut me tromper) mais la plupart des interdicions semble plutot l'usage de certains sites, comme il n'est pas interdit de rouler sur une route mais pas a 180Km/h
Ghost -
Salut.
Les sites interdits en France sont ceux qui pratiquent des activités illégales décrites dans et réprimées par le code pénal.
Donc : pédophilie, racisme, escroqueries, piratage, contrefaçon, diffamation, etc .....
