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yepos
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samedi 14 avril 2007
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30 juillet 2011
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17 août 2009 à 21:18
17 août 2009 à 21:18
L'usurpation d'identité est punie par la loi !! Même si c'est numérique dans ton cas, il y a eu des préjudices, le policier se doit de prendre ta plainte. Pour ce qui concerne la personne qui a fait ca. La police doit contacter le boncoin pour obtenir l'ip avec laquelle la personne a publier ton annonce, et une géolocalisation et normalement l'arroseur est arrosé.
Article 434-23 du code pénal punit de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende « le fait de prendre le nom d’un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou qui auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales ».
Cordialement
Article 434-23 du code pénal punit de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende « le fait de prendre le nom d’un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou qui auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales ».
Cordialement