Prescription - Contravention Stationnment
Fermé
Pascal
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BmV Messages postés 49626 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour á tous,
Savez vous s´il existe une prescription pour les amendes non payées de stationnement ( défaut du ticket d´horodateur ) ?
Merci d avance pour les réponses éventuelles.
Pascal
Savez vous s´il existe une prescription pour les amendes non payées de stationnement ( défaut du ticket d´horodateur ) ?
Merci d avance pour les réponses éventuelles.
Pascal
5 réponses
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Bonjour...
Examine ceci:
https://www.motoservices.com/auto/contester_contravention/delais_de_prescription_contravention.htm
En espérant que cela réponde à ta question..
bonne journée sans 'prunes' !! -
Salut Afrikarnak,
merci pour ta réponse.
A premiére vue, la prescription s´effectue aprés trois ans ( sous certaines conditions , notamment :" L'amende ne doit donc plus être payée si aucune action de recouvrement n'a été diligentée durant un délai de 3 années."
Je suppose que l ´action de recouvrement , est effectuée par le trésor public ...
A plus
Pascal -
Oui, c'est souvent le cas.. Et on ne rigole pas avec le T.P (Nous affons les moyens de fous faire payer, Ach!!..).
La prune remonte à combien de temps? Mais vu le nombre incalculable de PV noon payés il y a de fortes chances que les efforts de recouvrement se fassent pour des sommes conséquentes pas pour des broutilles..
Bonne chance!-
Sauf qu'une amende de 90 euros non payée se transforme au bout de 45 jours en amende de 375 euros. Là, le recouvrement devient plus intéressant pour les pouvoirs publics. Surtout si l'intéressé persiste à faire le mort.
- En fait, faut pas trop compter sur une prescription. Ils oublient rarement. Et quand ça tombe, ça fait mal.
Toutefois, ça arrive : en 2005, j'avais eu droit à 90 euros d'amende et un retrait de 2 points. J'ai payé l'amende, elle a été encaissée 2 jours après. Les 2 points, par contre, ne m'ont jamais été retirés...
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Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré aux nouvelles technologies.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
