Prescription - Contravention Stationnment
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Pascal
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17 août 2009 à 16:50
BmV Messages postés 91403 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 17 août 2009 à 19:26
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5 réponses
Bonjour...
Examine ceci:
https://www.motoservices.com/auto/contester_contravention/delais_de_prescription_contravention.htm
En espérant que cela réponde à ta question..
bonne journée sans 'prunes' !!
Examine ceci:
https://www.motoservices.com/auto/contester_contravention/delais_de_prescription_contravention.htm
En espérant que cela réponde à ta question..
bonne journée sans 'prunes' !!
Salut Afrikarnak,
merci pour ta réponse.
A premiére vue, la prescription s´effectue aprés trois ans ( sous certaines conditions , notamment :" L'amende ne doit donc plus être payée si aucune action de recouvrement n'a été diligentée durant un délai de 3 années."
Je suppose que l ´action de recouvrement , est effectuée par le trésor public ...
A plus
Pascal
merci pour ta réponse.
A premiére vue, la prescription s´effectue aprés trois ans ( sous certaines conditions , notamment :" L'amende ne doit donc plus être payée si aucune action de recouvrement n'a été diligentée durant un délai de 3 années."
Je suppose que l ´action de recouvrement , est effectuée par le trésor public ...
A plus
Pascal
Oui, c'est souvent le cas.. Et on ne rigole pas avec le T.P (Nous affons les moyens de fous faire payer, Ach!!..).
La prune remonte à combien de temps? Mais vu le nombre incalculable de PV noon payés il y a de fortes chances que les efforts de recouvrement se fassent pour des sommes conséquentes pas pour des broutilles..
Bonne chance!
La prune remonte à combien de temps? Mais vu le nombre incalculable de PV noon payés il y a de fortes chances que les efforts de recouvrement se fassent pour des sommes conséquentes pas pour des broutilles..
Bonne chance!
HostOfSeraphim
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17 août 2009 à 17:51
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Sauf qu'une amende de 90 euros non payée se transforme au bout de 45 jours en amende de 375 euros. Là, le recouvrement devient plus intéressant pour les pouvoirs publics. Surtout si l'intéressé persiste à faire le mort.
Pascal
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17 août 2009 à 17:58
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Salut HostofSeraphim,
hum, c est lá que le bas blesse ...
C est justement pour ça, que je voulais connaitre le délai de prescription. Je comptais sur l amnistie , mais elle n á pas eu lieu ...
...
hum, c est lá que le bas blesse ...
C est justement pour ça, que je voulais connaitre le délai de prescription. Je comptais sur l amnistie , mais elle n á pas eu lieu ...
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HostOfSeraphim
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Pascal
17 août 2009 à 18:04
17 août 2009 à 18:04
En fait, faut pas trop compter sur une prescription. Ils oublient rarement. Et quand ça tombe, ça fait mal.
Toutefois, ça arrive : en 2005, j'avais eu droit à 90 euros d'amende et un retrait de 2 points. J'ai payé l'amende, elle a été encaissée 2 jours après. Les 2 points, par contre, ne m'ont jamais été retirés...
Toutefois, ça arrive : en 2005, j'avais eu droit à 90 euros d'amende et un retrait de 2 points. J'ai payé l'amende, elle a été encaissée 2 jours après. Les 2 points, par contre, ne m'ont jamais été retirés...
Pascal
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HostOfSeraphim
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17 août 2009 à 18:15
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c´est ce que je crains, bon je verrai bien.
Si ça tombe cette fois, ça va vraiment faire mal ... Faudra que je crée un nouveau topic " comment echelonner le paiement ? " ...
A plus
Si ça tombe cette fois, ça va vraiment faire mal ... Faudra que je crée un nouveau topic " comment echelonner le paiement ? " ...
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BmV
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17 août 2009 à 19:26
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Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré aux nouvelles technologies.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré aux nouvelles technologies.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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