Abus contravention ?

Fermé
kiew Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 12 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2009 - 9 déc. 2009 à 22:42
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 9 déc. 2009 à 22:42
Bonjour,

j'aimerai savoir s'il était possible de contester 1 de mes contraventions voir les 2.

je vous explique : A la gare de paris Austerlitz, je suis passer derriere une personne par un tourniquet et c'est là que jme suis fait prendre, le controleur me demande une piece d'identité je leur ai dit que j'en avais pas et il me demande de régler 40 euros, jai ensuite cherché ma carte bleu et c'est après que je m'en suis rendu compte que j'avais encore des ticket valable que j'ai meme montré au controleurs mais il disait que c'était trop tard.

Ensuite ils ont appelé la police, ainsi qu'un genre de chef de la sncf, commencant à paniquer je leur ai montré une piece d'identité et leur dire que j'allais payer, cependant la contravention est passé de 40 à 85 euros ! je n'ai aucune iddée du pourquoi mais soit disant au début c'était une "offre" pr les 40 euros je parle tellement énervé j'ai payé et suis parti.Pourquoi ne pas avoir mis 500 euro aussi?

voilà maintenant ce que j'ai ds les mains : deux petit papier blanc avec au bout attaché pr chaque un ticket de transport.

il y est écrit pr le premier :

_gare p.austerlitz
_date
_adulte
_parcours : p.austerlitz rer c
_constitue un titre de transport
_ 0 "sans billet"
_indemnité forfaitaire : 40euro
_sur le ticket attaché : la date : 07/12/09, l'heure et le numéro de controle : xxxxx

sur le 2eme :

_gare p.austerlitz
_date
_adulte
_parcours : p.austerlitz rer c
_NE CONSTITUE PAS un titre de transport
_ 7 "infraction non tarifaire (1)
_ (1) : franchissement irrégulier des controle automatique
_indemnité tarifaire : 45 euros
_ paiment par CB
_sur le ticket date , heure et num de controle

au total 85 euros ! alors que c'était que 40 ! je précise encore que j'avais des tickets (malheureusemt oublié) et il est vrai que j'aurais pu juste payer 40 euros mais pourquoi 2 minutes après me dire de payer plus du double ?! parce je pense que dans ce cas il aurait pu me dire aussi le triple.Leur chef avait dit que sa aurait pu monté a 150 euros mais j'estimere que c'était pour me faire peur ou quoi? Franchement on se croirait au marché là ..

En tout cas MERCI d'avance à vous.

1 réponse

00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 100
9 déc. 2009 à 22:42
Bonjour.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

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