Noms de domaine presques identiques

Fermé
Khol - 16 mars 2005 à 14:33
 othmane - 16 mars 2005 à 14:44
Bonjours, j'ai fait un site dont le nom de domaine est www.siegepro.com pour l'entreprise pour la qu'elle je travaille. On s'est aperçu peut de temps après qu'un site dont le nom de domaine est www.siegespro.com existe déjà et le propriétaire de ce site nous a appelé en disant que si on change pas de noms de domaine il nous attaquera en justice.

Ma question est la suivant : Peut il nous attaquer en justice et est ce qu'on a le droit de garder notre nom de domaine que ça lui plaise ou nom ?

Merci d'avance de vos réponses

1 réponse

ba essaye de te procuré des textes de lois parlan des loi du travail et de voir si c marqué ou pa !!
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