Contrat mineur?
Fermé
Bonjour,
Je vais être clair, un contrat signé alors que je n'avais que 17 ans est-il valable? Sachant que j'ai eu ma majorité quelques mois plus tard...
Merci d'avance
Je vais être clair, un contrat signé alors que je n'avais que 17 ans est-il valable? Sachant que j'ai eu ma majorité quelques mois plus tard...
Merci d'avance
5 réponses
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non
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Donc, si une entreprise me réclame 300euros suite a ce "contrat" (Numérique pour ne pas la nommer) normalement je ne leur doit rien, vu que le contrat est du coup rétroactivement annulé? (Et que surtout, je ne l'ai jamais utilisé)
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ba enfaite moi j'enconnais pas grand chosse mais je te conseil de poster sa dans comment ca marche droit et finance
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Lien? :o
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ModérateurSalut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
