Contrat mineur?
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EKUNAJ
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vais être clair, un contrat signé alors que je n'avais que 17 ans est-il valable? Sachant que j'ai eu ma majorité quelques mois plus tard...
Merci d'avance
Je vais être clair, un contrat signé alors que je n'avais que 17 ans est-il valable? Sachant que j'ai eu ma majorité quelques mois plus tard...
Merci d'avance
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5 réponses
Donc, si une entreprise me réclame 300euros suite a ce "contrat" (Numérique pour ne pas la nommer) normalement je ne leur doit rien, vu que le contrat est du coup rétroactivement annulé? (Et que surtout, je ne l'ai jamais utilisé)
ba enfaite moi j'enconnais pas grand chosse mais je te conseil de poster sa dans comment ca marche droit et finance
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Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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