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La loie HADOPI

Résolu
angel13x Messages postés 206 Date d'inscription mercredi 1 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2009 - 27 juil. 2009 à 00:39
angel13x Messages postés 206 Date d'inscription mercredi 1 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2009 - 27 juil. 2009 à 13:51
Bonjour je cherche un site où je pourrais lire la loie HADOPI en entier. C'est pour se renseigner, Meme si je suis TOTALEMENT contre cette loie de m*****.
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
redskins72 Messages postés 7154 Date d'inscription jeudi 23 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2016 646
27 juil. 2009 à 03:07
voila un lien : https://www.lexpress.fr/actualite/medias/
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Réponse 2 / 4
Qu'est-ce à dire
27 juil. 2009 à 09:28
La seule, la vraie:

Tous les projets de loi sont sur le site de l'Assemblée Nationale ou du Sénat
http://www2.assemblee-nationale.fr/recherche/simple
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Réponse 3 / 4
angel13x Messages postés 206 Date d'inscription mercredi 1 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2009
27 juil. 2009 à 03:08
merci.
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Réponse 4 / 4
angel13x Messages postés 206 Date d'inscription mercredi 1 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 août 2009
27 juil. 2009 à 13:51
Ok, merci.
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