Souhaite conseil
Résolu
willcess
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bonjour je ouhaite des renseignement par rapport a mes droits concernant cette situation:
mon papa etait agent hospitalier depuis 20 il devait etre en retraite en decembre 2008 sauf que le 15 aout 2008 pendant ces vacance il reçoit un recommender de son etabliisement comme quoi il doit vevir rendre les clefs du service et qu il va passe en conseil de dicipline mais il ne veulent pas lui donne les motif il lui dise que s il veut savoir la raison il a cas passe en conseil de disipline ou alor il le mette en retraite anticiper oit au moi de octobre
mon pere est decede d un accident le lendement de son depart en retraite et aujourd hui il cache tous les dosier il ne veulent meme pas que lon consulte le dossier je suis alle dans le bureau du directeur de l etablisement apres avoir demande deux voir trois moi avant il ne voulait jamais me recevoir j ai du donne un autre nom et une fois dans son bureu je restecalme etlui explique que je voudrai juste consulte le dossier de mon pre car lui est parti san le savoir nous il nous reste plus que cela nous voulon savoir etil ma completement agersse il ete hors de lui il ma vire du bureau et a mi son nez juste devant moi et ma di vous ne le verrai jamais!!
SIL VOUS PLAIT AIDER NOUS
mon papa etait agent hospitalier depuis 20 il devait etre en retraite en decembre 2008 sauf que le 15 aout 2008 pendant ces vacance il reçoit un recommender de son etabliisement comme quoi il doit vevir rendre les clefs du service et qu il va passe en conseil de dicipline mais il ne veulent pas lui donne les motif il lui dise que s il veut savoir la raison il a cas passe en conseil de disipline ou alor il le mette en retraite anticiper oit au moi de octobre
mon pere est decede d un accident le lendement de son depart en retraite et aujourd hui il cache tous les dosier il ne veulent meme pas que lon consulte le dossier je suis alle dans le bureau du directeur de l etablisement apres avoir demande deux voir trois moi avant il ne voulait jamais me recevoir j ai du donne un autre nom et une fois dans son bureu je restecalme etlui explique que je voudrai juste consulte le dossier de mon pre car lui est parti san le savoir nous il nous reste plus que cela nous voulon savoir etil ma completement agersse il ete hors de lui il ma vire du bureau et a mi son nez juste devant moi et ma di vous ne le verrai jamais!!
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3 réponses
Bonjour, les forums de la partie "droit/finances" seront plus
adaptés à vos questions. Cliquez ►ICI◄Merci.
Bon courage !!!
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Bon courage !!!
Mimi, merci de ne pas intervenir sur des topics n'ayant pas
leur place sur ce forum et ayants été redirigés !!!
MERCI !
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MERCI !
Premièrement il faut des faits graves, pour pouvoir convoquer quelqu'un à un conseil de discipline.
Cela doit se faire au regard du respect de certaines procédures: adresser des lettres indiquant la nature des faits, convoquer le salarié à un entretien afin qu'il s'explique, etc...
Deuxièmement, quand on convoque quelqu'un à un conseil de discipline on doit le tenir informé de la nature des faits qui lui sont repprochés: c'est un droit, on ne peut pas dire au salarié " viens et tu verras ce qu'on te repproche" c'est illicite, il aura fallut saisir les prud'hommes, le comité de soutien des salariés de son entreptise.
Troisièmement, de quel dossier parles-tu?
Est ce qu'il s'agit du dossier concernant la carrière professionnelle de ton père?
Si tel est le cas, cet homme a le droit de refuser de te le donner.
Il y a des lois, entre autre une personne privée ne peut contraindre une autre à s'exécuter, seules les autorités étatiques le peuvent par le biais de prérogatives de puissances publiques.
Autrement dit, il faut que tu soumette ton problème à un avocat et cet avocat pourra si un juge apprécie le bien fondé de ta requête demander à cet homme de te procurer le dossier de carrière de ton père.
Bon courage.
Cela doit se faire au regard du respect de certaines procédures: adresser des lettres indiquant la nature des faits, convoquer le salarié à un entretien afin qu'il s'explique, etc...
Deuxièmement, quand on convoque quelqu'un à un conseil de discipline on doit le tenir informé de la nature des faits qui lui sont repprochés: c'est un droit, on ne peut pas dire au salarié " viens et tu verras ce qu'on te repproche" c'est illicite, il aura fallut saisir les prud'hommes, le comité de soutien des salariés de son entreptise.
Troisièmement, de quel dossier parles-tu?
Est ce qu'il s'agit du dossier concernant la carrière professionnelle de ton père?
Si tel est le cas, cet homme a le droit de refuser de te le donner.
Il y a des lois, entre autre une personne privée ne peut contraindre une autre à s'exécuter, seules les autorités étatiques le peuvent par le biais de prérogatives de puissances publiques.
Autrement dit, il faut que tu soumette ton problème à un avocat et cet avocat pourra si un juge apprécie le bien fondé de ta requête demander à cet homme de te procurer le dossier de carrière de ton père.
Bon courage.
merci quand meme!