Depot de nom d'enseigne comment faire ??????

Fermé

giovanne - 4 juil. 2009 à 08:44
PPBoyington Messages postés 2011 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2012 - 4 juil. 2009 à 08:52

Bonjour

Je suis en train de créer mon mon magasin de vente de produits cosmétiques bio et de prestation soins du corps et du viasage.
Mais je ne sais pas du tout s'il est obligatoire de déposer le nom de mon enseigne quelque part et les prix que cela coûte.
Et puis si quelqu'un à une idée de nom je suis plus que preneuse!!!!!!!
MERCI

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PPBoyington Messages postés 2011 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2012 402
4 juil. 2009 à 08:52

Je doute qu'on puisse déposer une enseigne seule, c'est plutôt une marque associée, a voir sur https://www.inpi.fr/fr

De toutes façons sur le forum http://droit finances.commentcamarche.net/ les gens sont plus calés sur ce sujet !

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