Depot de nom d'enseigne comment faire ??????
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giovanne
-
4 juil. 2009 à 08:44
PPBoyington Messages postés 2007 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 22 mai 2012 - 4 juil. 2009 à 08:52
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PPBoyington
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4 juil. 2009 à 08:52
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Je doute qu'on puisse déposer une enseigne seule, c'est plutôt une marque associée, a voir sur https://www.inpi.fr/fr
De toutes façons sur le forum http://droit finances.commentcamarche.net/ les gens sont plus calés sur ce sujet !
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