Plaintes
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ptmarilynev
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai une personne qui me pourri la vie et j'aimerai savoir si on peut obtenir son casier judiciaire, vérifier si il n'a pas déjà déposer une plainte contre une autre personne et si il à déja eu recour à la justice
Merci de me répondre
J'ai une personne qui me pourri la vie et j'aimerai savoir si on peut obtenir son casier judiciaire, vérifier si il n'a pas déjà déposer une plainte contre une autre personne et si il à déja eu recour à la justice
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2 réponses
bonjour
si elle te pourri la vie dépose une plainte pour nuisance et attaque au privé
a la police contre X !
son casier judiciaire s'il en a un, est strictement confidentiel
et conservé par la justice !
--
Qui aime l'instruction ! trouve la connaissance qui vient de la réflexion !
si elle te pourri la vie dépose une plainte pour nuisance et attaque au privé
a la police contre X !
son casier judiciaire s'il en a un, est strictement confidentiel
et conservé par la justice !
--
Qui aime l'instruction ! trouve la connaissance qui vient de la réflexion !
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
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