Plaintes

Fermé
ptmarilynev - 4 juil. 2009 à 06:18
BmV Messages postés 90559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 4 juil. 2009 à 18:18
Bonjour,

J'ai une personne qui me pourri la vie et j'aimerai savoir si on peut obtenir son casier judiciaire, vérifier si il n'a pas déjà déposer une plainte contre une autre personne et si il à déja eu recour à la justice

Merci de me répondre

2 réponses

tribun Messages postés 64861 Date d'inscription vendredi 24 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2020 12 512
4 juil. 2009 à 06:36
bonjour
si elle te pourri la vie dépose une plainte pour nuisance et attaque au privé
a la police contre X !

son casier judiciaire s'il en a un, est strictement confidentiel
et conservé par la justice !

--
Qui aime l'instruction ! trouve la connaissance qui vient de la réflexion !
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BmV Messages postés 90559 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 4 687
4 juil. 2009 à 18:18
Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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