Piratage de plans industriels
jeanlis
-
22 juin 2009 à 09:08
Spider_cochon78 Messages postés 8328 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 6 avril 2017 - 22 juin 2009 à 10:07
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3 réponses
klaatou
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22 juin 2009 à 09:12
22 juin 2009 à 09:12
Merci pour cette rapidite
Mais ce n est pas tres officiel
Il est sur que si au niveau de grand groupe il arrive a se piquer des plans.On n ose pas imaginer les societes anonymes
J etais plus a la recherche de texte ou d extrait de loi
Merci
Mais ce n est pas tres officiel
Il est sur que si au niveau de grand groupe il arrive a se piquer des plans.On n ose pas imaginer les societes anonymes
J etais plus a la recherche de texte ou d extrait de loi
Merci
Spider_cochon78
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22 juin 2009 à 10:07
22 juin 2009 à 10:07
Bonjour,
Je ne sais pas si ça peut t'aider:
https://www.inpi.fr/fr
Sinon essaie de voir avec le service juridique de ta société pour qu'ils te conseillent, et qu'ils protègent aussi le patrimoine de la société.
Bon courage.
Je ne sais pas si ça peut t'aider:
https://www.inpi.fr/fr
Sinon essaie de voir avec le service juridique de ta société pour qu'ils te conseillent, et qu'ils protègent aussi le patrimoine de la société.
Bon courage.