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Piratage de plans industriels

jeanlis - 22 juin 2009 à 09:08
Spider_cochon78 Messages postés 8328 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 6 avril 2017 - 22 juin 2009 à 10:07
Bonjour a tous
Voila je viens de decouvrir des plans mecanique que j ai realise dans un autre Bureau d etudes
Sur mes plans le cartouche de la societe X et sur le plan que je viens de decouvrir le meme plan ( Copie /Colle)
le cartouche de la societe Y
Existe t il une loi sur ce genre de piratage industriel

Les plans sont a l identique , aucun changement

Merci pour vos infos

@+ Jeanlis
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
klaatou Messages postés 483 Date d'inscription dimanche 4 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2012 97
22 juin 2009 à 09:12
https://fr.wikipedia.org/wiki/Espionnage_industriel
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Réponse 2 / 3
jeanlis
22 juin 2009 à 10:01
Merci pour cette rapidite

Mais ce n est pas tres officiel

Il est sur que si au niveau de grand groupe il arrive a se piquer des plans.On n ose pas imaginer les societes anonymes

J etais plus a la recherche de texte ou d extrait de loi

Merci
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Réponse 3 / 3
Spider_cochon78 Messages postés 8328 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 6 avril 2017 1 186
22 juin 2009 à 10:07
Bonjour,

Je ne sais pas si ça peut t'aider:
https://www.inpi.fr/fr

Sinon essaie de voir avec le service juridique de ta société pour qu'ils te conseillent, et qu'ils protègent aussi le patrimoine de la société.

Bon courage.
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