Piratage de plans industriels
Bonjour a tous
Voila je viens de decouvrir des plans mecanique que j ai realise dans un autre Bureau d etudes
Sur mes plans le cartouche de la societe X et sur le plan que je viens de decouvrir le meme plan ( Copie /Colle)
le cartouche de la societe Y
Existe t il une loi sur ce genre de piratage industriel
Les plans sont a l identique , aucun changement
Merci pour vos infos
@+ Jeanlis
Voila je viens de decouvrir des plans mecanique que j ai realise dans un autre Bureau d etudes
Sur mes plans le cartouche de la societe X et sur le plan que je viens de decouvrir le meme plan ( Copie /Colle)
le cartouche de la societe Y
Existe t il une loi sur ce genre de piratage industriel
Les plans sont a l identique , aucun changement
Merci pour vos infos
@+ Jeanlis
3 réponses
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Merci pour cette rapidite
Mais ce n est pas tres officiel
Il est sur que si au niveau de grand groupe il arrive a se piquer des plans.On n ose pas imaginer les societes anonymes
J etais plus a la recherche de texte ou d extrait de loi
Merci -
ContributeurBonjour,
Je ne sais pas si ça peut t'aider:
https://www.inpi.fr/fr
Sinon essaie de voir avec le service juridique de ta société pour qu'ils te conseillent, et qu'ils protègent aussi le patrimoine de la société.
Bon courage.
