Piratage de plans industriels

jeanlis -  
Bonjour a tous
Voila je viens de decouvrir des plans mecanique que j ai realise dans un autre Bureau d etudes
Sur mes plans le cartouche de la societe X et sur le plan que je viens de decouvrir le meme plan ( Copie /Colle)
le cartouche de la societe Y
Existe t il une loi sur ce genre de piratage industriel

Les plans sont a l identique , aucun changement

Merci pour vos infos

@+ Jeanlis

3 réponses

  1.  Spider_cochon78 Contributeur
    Bonjour,

    Je ne sais pas si ça peut t'aider:
    https://www.inpi.fr/fr

    Sinon essaie de voir avec le service juridique de ta société pour qu'ils te conseillent, et qu'ils protègent aussi le patrimoine de la société.

    Bon courage.
    0
    1. jeanlis
      Merci pour cette rapidite

      Mais ce n est pas tres officiel

      Il est sur que si au niveau de grand groupe il arrive a se piquer des plans.On n ose pas imaginer les societes anonymes

      J etais plus a la recherche de texte ou d extrait de loi

      Merci
      0

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