Atteinte a la vie privée?
Résolu
sanassa
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
bojour a tous,
un voisin a photographié des draps qui se trouvaient sur mon balcon est c'est plaint au prioprietaire.
je voulais savoir si cela pourrait consister en une atteinte a la vie privée car les draps et l'appartement s'identifient a moi, auteur.
merci pour vos reponses.
un voisin a photographié des draps qui se trouvaient sur mon balcon est c'est plaint au prioprietaire.
je voulais savoir si cela pourrait consister en une atteinte a la vie privée car les draps et l'appartement s'identifient a moi, auteur.
merci pour vos reponses.
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1 réponse
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Merci.
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