Hadopi rip lol

pytheas_ Messages postés 6 Statut Membre -  
brupala Messages postés 115167 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

La loi Hadopi a été censurée par le conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi - la "riposte graduée" - sur les téléchargements illégaux. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.

La suite ici :
http://www.lemonde.fr/technologies/article...290_651865.html
https://www.laquadrature.net/

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9 réponses

BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 873
 
http://www.forumspile.com/Misc-Applause.gif
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brupala Messages postés 115167 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   14 230
 
Bavoila,
c'est fait, propre, classé .
reste à savoir ce qu'ils vont trouver pour coller à la place, car ils ne vont pas lâcher le morceau comme ça, je suppose .
PS,
petit doublon, mais on te pardonnera pour cette bonne nouvelle .
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WonoOn Messages postés 239 Statut Membre 87
 
Hip hip hip....!!!
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dje-dje Messages postés 10442 Statut Modérateur 758
 
Pour ceux que ca interesse l'analyse juridique par Eolas:
https://www.maitre-eolas.fr/post/2009/06/11/1447-in-memoriam-hadopi
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pytheas_ Messages postés 6 Statut Membre
 
Des nouvelles de Christine

Christine Albanel est déjà la risée des internautes avec ses célèbres «Anéfé» prononcés dans l'hémicycle. Avait-elle besoin d'en rajouter? Interrogée sur Europe 1 au lendemain de la censure de la loi Hadopi, la ministre de la Culture a déclaré qu'«Internet, c'est compliqué, c'est tout nouveau». Ce qui a déclenché un fou rire général sur Twitter.

La suite ici =

http://www.slate.fr/story/6469/internet-cest-complique-cest-tout-nouveau

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Clic44 Messages postés 498 Statut Membre 123
 
Comme quoi on claque un fric monstre dans les films comiques, mais bon les politiques le font gratuitement :)
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Cqqn Messages postés 975 Statut Membre 21
 
Coluche a dit un jour :
« J’arrêterai de faire de la politique quand les hommes politiques arrêteront de nous faire rire ! »
Théoriquement, il pourrait toujours continuer....
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blackmamba6 Messages postés 814 Statut Membre 45
 
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WonoOn Messages postés 239 Statut Membre 87
 
Et je pense qu'il aurait pû continuer longtemps encore...
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brupala Messages postés 115167 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   14 230
 
Mais,
à ceci près que ça ne l'a pas toujours fait rire et qu'il vite compris qu'il fallait s' arrêter .
Juste pour rétablir .
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