Hadopi rip lol

pytheas_ Messages postés 6 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2009 - 10 juin 2009 à 17:47
brupala Messages postés 109443 Date d'inscription lundi 16 juillet 2001 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 12 juin 2009 à 13:50
Bonjour,

La loi Hadopi a été censurée par le conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi - la "riposte graduée" - sur les téléchargements illégaux. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.

La suite ici :
http://www.lemonde.fr/technologies/article...290_651865.html
https://www.laquadrature.net/

@+
A voir également:

9 réponses

BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 4 687
10 juin 2009 à 20:24
http://www.forumspile.com/Misc-Applause.gif
0
brupala Messages postés 109443 Date d'inscription lundi 16 juillet 2001 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 13 620
10 juin 2009 à 20:25
Bavoila,
c'est fait, propre, classé .
reste à savoir ce qu'ils vont trouver pour coller à la place, car ils ne vont pas lâcher le morceau comme ça, je suppose .
PS,
petit doublon, mais on te pardonnera pour cette bonne nouvelle .
0
WonoOn Messages postés 215 Date d'inscription lundi 8 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2011 87
11 juin 2009 à 09:53
Hip hip hip....!!!
0
dje-dje Messages postés 10415 Date d'inscription mardi 6 janvier 2004 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2011 757
11 juin 2009 à 11:39
Pour ceux que ca interesse l'analyse juridique par Eolas:
https://www.maitre-eolas.fr/post/2009/06/11/1447-in-memoriam-hadopi
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
pytheas_ Messages postés 6 Date d'inscription mardi 2 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2009
11 juin 2009 à 19:04
Des nouvelles de Christine

Christine Albanel est déjà la risée des internautes avec ses célèbres «Anéfé» prononcés dans l'hémicycle. Avait-elle besoin d'en rajouter? Interrogée sur Europe 1 au lendemain de la censure de la loi Hadopi, la ministre de la Culture a déclaré qu'«Internet, c'est compliqué, c'est tout nouveau». Ce qui a déclenché un fou rire général sur Twitter.

La suite ici =

http://www.slate.fr/story/6469/internet-cest-complique-cest-tout-nouveau

@+
0
Clic44 Messages postés 427 Date d'inscription mardi 9 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2013 123
11 juin 2009 à 19:06
Comme quoi on claque un fric monstre dans les films comiques, mais bon les politiques le font gratuitement :)
0
Cqqn Messages postés 964 Date d'inscription vendredi 22 novembre 2002 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2010 21
12 juin 2009 à 10:49
Coluche a dit un jour :
« J’arrêterai de faire de la politique quand les hommes politiques arrêteront de nous faire rire ! »
Théoriquement, il pourrait toujours continuer....
0
blackmamba6 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 20 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 45
12 juin 2009 à 10:49
+1
0
WonoOn Messages postés 215 Date d'inscription lundi 8 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2011 87
12 juin 2009 à 10:51
Et je pense qu'il aurait pû continuer longtemps encore...
0
brupala Messages postés 109443 Date d'inscription lundi 16 juillet 2001 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 13 620
12 juin 2009 à 13:50
Mais,
à ceci près que ça ne l'a pas toujours fait rire et qu'il vite compris qu'il fallait s' arrêter .
Juste pour rétablir .
0