Hadopi rip lol
Bonjour,
La loi Hadopi a été censurée par le conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi - la "riposte graduée" - sur les téléchargements illégaux. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.
La suite ici :
http://www.lemonde.fr/technologies/article...290_651865.html
https://www.laquadrature.net/
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La loi Hadopi a été censurée par le conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi - la "riposte graduée" - sur les téléchargements illégaux. Considérant qu'"Internet est une composante de la liberté d'expression et de consommation", et qu'"en droit français c'est la présomption d'innocence qui prime", le Conseil rappelle que "c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux". "Le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d'avertir le téléchargeur qu'il a été repéré, mais pas de le sanctionner", conclut le Conseil.
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9 réponses
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Modérateurhttp://www.forumspile.com/Misc-Applause.gif
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Bavoila,
c'est fait, propre, classé .
reste à savoir ce qu'ils vont trouver pour coller à la place, car ils ne vont pas lâcher le morceau comme ça, je suppose .
PS,
petit doublon, mais on te pardonnera pour cette bonne nouvelle . -
Hip hip hip....!!!
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ModérateurPour ceux que ca interesse l'analyse juridique par Eolas:
https://www.maitre-eolas.fr/post/2009/06/11/1447-in-memoriam-hadopi -
Des nouvelles de Christine
Christine Albanel est déjà la risée des internautes avec ses célèbres «Anéfé» prononcés dans l'hémicycle. Avait-elle besoin d'en rajouter? Interrogée sur Europe 1 au lendemain de la censure de la loi Hadopi, la ministre de la Culture a déclaré qu'«Internet, c'est compliqué, c'est tout nouveau». Ce qui a déclenché un fou rire général sur Twitter.
La suite ici =
http://www.slate.fr/story/6469/internet-cest-complique-cest-tout-nouveau
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Comme quoi on claque un fric monstre dans les films comiques, mais bon les politiques le font gratuitement :)
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Coluche a dit un jour :
« J’arrêterai de faire de la politique quand les hommes politiques arrêteront de nous faire rire ! »
Théoriquement, il pourrait toujours continuer.... -
Et je pense qu'il aurait pû continuer longtemps encore...
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Mais,
à ceci près que ça ne l'a pas toujours fait rire et qu'il vite compris qu'il fallait s' arrêter .
Juste pour rétablir .
