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Loi sur les téléchargements interdits

rochde Messages postés 217 Date d'inscription samedi 6 mai 2006 Statut Membre Dernière intervention 13 janvier 2018 - 12 juin 2009 à 13:27
tsunamidream Messages postés 262 Date d'inscription dimanche 26 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2011 - 30 juin 2009 à 21:14
Bonjour,
J'aimerais savoir parmi tous les projets ce qui est retenu pour l'instant sur le piratage. Quels sont les sanctions et sont elles applicables.
On parle dans les textes la protection concernant l'audio, la vidéo et les auteurs; mais on ne dit rien sur les logiciels à moins qu'ils soient inclus implicitements dans la protection des téléchargements.
Merci
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6 réponses

Réponse 1 / 6
tsunamidream Messages postés 262 Date d'inscription dimanche 26 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2011 59
12 juin 2009 à 19:38
Bonjour,

En fait l'état et en particulier la "haute autorité" (c'est son nom) vont surveiller les connexion pour repérer les pirates (téléchargement illégaux). Mais récemment, le conseil constitutionnel a amendé la partie répréssion de la loi.
C'est à dire que l'état ne pourra nous couper internet sans une décision de justice.
Mais ils enverront quand même des petits courriers sympatique qui nous demederons gentilement d'arrêter nos actions illégales.

Cordialement,
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Réponse 2 / 6
chinounedu13 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 juillet 2009 8
29 juin 2009 à 20:10
les sanction ce que il vont te couper ta ligne adsl et tu auras des amendes.
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Réponse 3 / 6
Utilisateur anonyme
30 juin 2009 à 10:16
50 000 euros aujourd hui d amendes et trois ans de prison avec surcis
pour un adulte de 50 ans.
il avait telechargé quelques dizaines de milliers de mp3 et
quelques centaines de films.
source:journal info de france inter.

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Réponse 4 / 6
-Mizu- Messages postés 142 Date d'inscription lundi 12 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2009 4
12 juin 2009 à 23:13
Bonsoir, hé bien, ils piétinent et les pirates se marrent !
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sparadra62 Messages postés 591 Date d'inscription jeudi 17 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2015 4
30 juin 2009 à 09:22
j ai le dvd du dernier chateau et comme j y tient j aimerai m en faire une copie en le telechargent donc j ai le droit?
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Utilisateur anonyme
30 juin 2009 à 09:29
tu le copies sur ton pc.

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Réponse 6 / 6
scaravenger Messages postés 2685 Date d'inscription mercredi 28 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2015 617
30 juin 2009 à 09:46
Moi ce qui me gène c'est:
Qui décide que tel téléchargement est illégal ou légal?
Comment le sait-on à priori? (mise à part l'email d'avertissement à postériori)
la simple visite d'un site illégal nous vaudra t-il un email d'avertissement sans même avoir telechargé quoi que ce soit?
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tsunamidream Messages postés 262 Date d'inscription dimanche 26 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2011 59
30 juin 2009 à 21:14
Bonjour,

Enfait, c'est l'auteur qui met une licence sur son oeuvre. Plusieurs licences existent (GNU GPL, licence BSD... ).
Selon la licence de l'oeuvre, tu as le droit de la télécharger ou non.
Par exemple je crois que Home est libre de droit. Tu peux donc le télécharger, le copier ...
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