Loi sur les téléchargements interdits
rochde
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tsunamidream Messages postés 283 Statut Membre -
tsunamidream Messages postés 283 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerais savoir parmi tous les projets ce qui est retenu pour l'instant sur le piratage. Quels sont les sanctions et sont elles applicables.
On parle dans les textes la protection concernant l'audio, la vidéo et les auteurs; mais on ne dit rien sur les logiciels à moins qu'ils soient inclus implicitements dans la protection des téléchargements.
Merci
J'aimerais savoir parmi tous les projets ce qui est retenu pour l'instant sur le piratage. Quels sont les sanctions et sont elles applicables.
On parle dans les textes la protection concernant l'audio, la vidéo et les auteurs; mais on ne dit rien sur les logiciels à moins qu'ils soient inclus implicitements dans la protection des téléchargements.
Merci
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6 réponses
Bonjour,
En fait l'état et en particulier la "haute autorité" (c'est son nom) vont surveiller les connexion pour repérer les pirates (téléchargement illégaux). Mais récemment, le conseil constitutionnel a amendé la partie répréssion de la loi.
C'est à dire que l'état ne pourra nous couper internet sans une décision de justice.
Mais ils enverront quand même des petits courriers sympatique qui nous demederons gentilement d'arrêter nos actions illégales.
Cordialement,
En fait l'état et en particulier la "haute autorité" (c'est son nom) vont surveiller les connexion pour repérer les pirates (téléchargement illégaux). Mais récemment, le conseil constitutionnel a amendé la partie répréssion de la loi.
C'est à dire que l'état ne pourra nous couper internet sans une décision de justice.
Mais ils enverront quand même des petits courriers sympatique qui nous demederons gentilement d'arrêter nos actions illégales.
Cordialement,
50 000 euros aujourd hui d amendes et trois ans de prison avec surcis
pour un adulte de 50 ans.
il avait telechargé quelques dizaines de milliers de mp3 et
quelques centaines de films.
source:journal info de france inter.
pour un adulte de 50 ans.
il avait telechargé quelques dizaines de milliers de mp3 et
quelques centaines de films.
source:journal info de france inter.
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j ai le dvd du dernier chateau et comme j y tient j aimerai m en faire une copie en le telechargent donc j ai le droit?
Moi ce qui me gène c'est:
Qui décide que tel téléchargement est illégal ou légal?
Comment le sait-on à priori? (mise à part l'email d'avertissement à postériori)
la simple visite d'un site illégal nous vaudra t-il un email d'avertissement sans même avoir telechargé quoi que ce soit?
Qui décide que tel téléchargement est illégal ou légal?
Comment le sait-on à priori? (mise à part l'email d'avertissement à postériori)
la simple visite d'un site illégal nous vaudra t-il un email d'avertissement sans même avoir telechargé quoi que ce soit?
