Loi sur les téléchargements interdits
rochde
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12 juin 2009 à 13:27
tsunamidream Messages postés 262 Date d'inscription dimanche 26 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2011 - 30 juin 2009 à 21:14
tsunamidream Messages postés 262 Date d'inscription dimanche 26 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 août 2011 - 30 juin 2009 à 21:14
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tsunamidream
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12 juin 2009 à 19:38
12 juin 2009 à 19:38
Bonjour,
En fait l'état et en particulier la "haute autorité" (c'est son nom) vont surveiller les connexion pour repérer les pirates (téléchargement illégaux). Mais récemment, le conseil constitutionnel a amendé la partie répréssion de la loi.
C'est à dire que l'état ne pourra nous couper internet sans une décision de justice.
Mais ils enverront quand même des petits courriers sympatique qui nous demederons gentilement d'arrêter nos actions illégales.
Cordialement,
En fait l'état et en particulier la "haute autorité" (c'est son nom) vont surveiller les connexion pour repérer les pirates (téléchargement illégaux). Mais récemment, le conseil constitutionnel a amendé la partie répréssion de la loi.
C'est à dire que l'état ne pourra nous couper internet sans une décision de justice.
Mais ils enverront quand même des petits courriers sympatique qui nous demederons gentilement d'arrêter nos actions illégales.
Cordialement,
chinounedu13
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2 juillet 2009
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29 juin 2009 à 20:10
29 juin 2009 à 20:10
les sanction ce que il vont te couper ta ligne adsl et tu auras des amendes.
Utilisateur anonyme
30 juin 2009 à 10:16
30 juin 2009 à 10:16
50 000 euros aujourd hui d amendes et trois ans de prison avec surcis
pour un adulte de 50 ans.
il avait telechargé quelques dizaines de milliers de mp3 et
quelques centaines de films.
source:journal info de france inter.
pour un adulte de 50 ans.
il avait telechargé quelques dizaines de milliers de mp3 et
quelques centaines de films.
source:journal info de france inter.
-Mizu-
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8 juillet 2009
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12 juin 2009 à 23:13
12 juin 2009 à 23:13
Bonsoir, hé bien, ils piétinent et les pirates se marrent !
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sparadra62
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30 janvier 2015
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30 juin 2009 à 09:22
30 juin 2009 à 09:22
j ai le dvd du dernier chateau et comme j y tient j aimerai m en faire une copie en le telechargent donc j ai le droit?
scaravenger
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30 janvier 2015
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30 juin 2009 à 09:46
30 juin 2009 à 09:46
Moi ce qui me gène c'est:
Qui décide que tel téléchargement est illégal ou légal?
Comment le sait-on à priori? (mise à part l'email d'avertissement à postériori)
la simple visite d'un site illégal nous vaudra t-il un email d'avertissement sans même avoir telechargé quoi que ce soit?
Qui décide que tel téléchargement est illégal ou légal?
Comment le sait-on à priori? (mise à part l'email d'avertissement à postériori)
la simple visite d'un site illégal nous vaudra t-il un email d'avertissement sans même avoir telechargé quoi que ce soit?
tsunamidream
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30 juin 2009 à 21:14
30 juin 2009 à 21:14
Bonjour,
Enfait, c'est l'auteur qui met une licence sur son oeuvre. Plusieurs licences existent (GNU GPL, licence BSD... ).
Selon la licence de l'oeuvre, tu as le droit de la télécharger ou non.
Par exemple je crois que Home est libre de droit. Tu peux donc le télécharger, le copier ...
Enfait, c'est l'auteur qui met une licence sur son oeuvre. Plusieurs licences existent (GNU GPL, licence BSD... ).
Selon la licence de l'oeuvre, tu as le droit de la télécharger ou non.
Par exemple je crois que Home est libre de droit. Tu peux donc le télécharger, le copier ...
