Droit d'auteur/commerce
Fermé
Voohn
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BmV Messages postés 43648 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Hello.
Alors voilà, j'ai hésité entre le forum musique et ici. Voilà, je compte faire une installation pour écouter de la musique dans mon commerce, seulement, la SACEM, et oui.
Je n'arrive pas à trouver la législation, si les droits d'auteur ont une limite, combien faut-il payer? merci par avance :)
Alors voilà, j'ai hésité entre le forum musique et ici. Voilà, je compte faire une installation pour écouter de la musique dans mon commerce, seulement, la SACEM, et oui.
Je n'arrive pas à trouver la législation, si les droits d'auteur ont une limite, combien faut-il payer? merci par avance :)
1 réponse
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Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
