Droit d'auteur/commerce

Fermé

Voohn - 23 mai 2009 à 17:26
BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 23 mai 2009 à 18:58

Hello.

Alors voilà, j'ai hésité entre le forum musique et ici. Voilà, je compte faire une installation pour écouter de la musique dans mon commerce, seulement, la SACEM, et oui.

Je n'arrive pas à trouver la législation, si les droits d'auteur ont une limite, combien faut-il payer? merci par avance :)

A voir également:

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1 réponse

Réponse 1 / 1

BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 4 698
23 mai 2009 à 18:58

Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+

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