Droit d'auteur/commerce
Fermé
Voohn
-
BmV Messages postés 98711 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98711 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Hello.
Alors voilà, j'ai hésité entre le forum musique et ici. Voilà, je compte faire une installation pour écouter de la musique dans mon commerce, seulement, la SACEM, et oui.
Je n'arrive pas à trouver la législation, si les droits d'auteur ont une limite, combien faut-il payer? merci par avance :)
Alors voilà, j'ai hésité entre le forum musique et ici. Voilà, je compte faire une installation pour écouter de la musique dans mon commerce, seulement, la SACEM, et oui.
Je n'arrive pas à trouver la législation, si les droits d'auteur ont une limite, combien faut-il payer? merci par avance :)
A voir également:
- Droit d'auteur/commerce
- Image sans droit d'auteur - Guide
- Remettre ecran droit - Guide
- Comment trouver l'auteur d'un fichier pix ✓ - Forum Windows
- Slash droit ✓ - Forum Programmation
- Jbl tune 225tws problème écouteur droit ✓ - Forum Casque et écouteurs
1 réponse
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
