Amende, non dénonciation d'un excès de vitess
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pebble
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qwerty- Messages postés 17655 Statut Contributeur -
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Bonjour à toutes et à tous!
J'ai un soucis par rapport à un excès de vitesse à 65km/h au lieu de 50km/h.
Je ne sais pas exactement qui conduisais ma voiture et comme je n'ai personne à dénoncer le commissaire de police m'a dit que j'étais responsable car le propritétaire de la voiture et risquais une amende pouvant aller à 750euros.
Savez-vous comment ce montant est calculé et combien je risque réellement : peut être était-ce de l'intimidation.
Merci d'avance de votre aide !!
J'ai un soucis par rapport à un excès de vitesse à 65km/h au lieu de 50km/h.
Je ne sais pas exactement qui conduisais ma voiture et comme je n'ai personne à dénoncer le commissaire de police m'a dit que j'étais responsable car le propritétaire de la voiture et risquais une amende pouvant aller à 750euros.
Savez-vous comment ce montant est calculé et combien je risque réellement : peut être était-ce de l'intimidation.
Merci d'avance de votre aide !!
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3 réponses
je peux avoir un certificat d'un medecin disant que je l'ai vu ce jour là en consultation.
Mais sais tu si les 750euros sont le max et si je peux avoir un amende inférieur à cette somme?
Mais sais tu si les 750euros sont le max et si je peux avoir un amende inférieur à cette somme?
oui, bien sur.
et logiquement si tu peux prouver que c'est pas toi, tu es responsable CIVILEMENT , et non PENALEMENT, du coup l'amende sera moins élevée
malheureusement je connais pas les montants va sur le forum droits/finances, ils seront plus a meme de te répondre.
http://droit finances.commentcamarche.net/
et logiquement si tu peux prouver que c'est pas toi, tu es responsable CIVILEMENT , et non PENALEMENT, du coup l'amende sera moins élevée
malheureusement je connais pas les montants va sur le forum droits/finances, ils seront plus a meme de te répondre.
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