Amende, non dénonciation d'un excès de vitess
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pebble
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qwerty- Messages postés 14568 Date d'inscription lundi 11 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2022 - 18 mai 2009 à 16:20
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qwerty-
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18 mai 2009 à 16:04
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peux tu prouver que ce n'étais pas toi ?
pebble
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18 mai 2009 à 16:15
18 mai 2009 à 16:15
je peux avoir un certificat d'un medecin disant que je l'ai vu ce jour là en consultation.
Mais sais tu si les 750euros sont le max et si je peux avoir un amende inférieur à cette somme?
Mais sais tu si les 750euros sont le max et si je peux avoir un amende inférieur à cette somme?
qwerty-
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18 mai 2009 à 16:20
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oui, bien sur.
et logiquement si tu peux prouver que c'est pas toi, tu es responsable CIVILEMENT , et non PENALEMENT, du coup l'amende sera moins élevée
malheureusement je connais pas les montants va sur le forum droits/finances, ils seront plus a meme de te répondre.
http://droit finances.commentcamarche.net/
et logiquement si tu peux prouver que c'est pas toi, tu es responsable CIVILEMENT , et non PENALEMENT, du coup l'amende sera moins élevée
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