Main courante
Fermé
kavberv
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BmV Messages postés 43426 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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peut-on encore aujourd'hui faire enregistrer une main courante dans la gendarmerie de son village ou doit la faire enregistrer dans un commissariat de police?
puis-je avoir le texte de loi et ses références concernant cette démarche merci
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2 réponses
Une main courante peut se faire ou à la police ou à la gendarmerie. Il n'y a pas de texte précis pour une main courante. Vous déclarez simplement les faits.
http://www.web-libre.org/dossiers/main-courante,5139.html
http://www.web-libre.org/dossiers/main-courante,5139.html
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
doit-on impérativement déposer une main courant dans à la gendarmerie de son lieu d'habitation
De quel juge veut-il parler ? Vu que votre affaire n'est pas encore passé devant un juge si j'ai bien compris. Ce n'est pas cohérent.