Main courante
Fermé
kavberv
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BmV Messages postés 43678 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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peut-on encore aujourd'hui faire enregistrer une main courante dans la gendarmerie de son village ou doit la faire enregistrer dans un commissariat de police?
puis-je avoir le texte de loi et ses références concernant cette démarche merci
puis-je avoir le texte de loi et ses références concernant cette démarche merci
2 réponses
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Une main courante peut se faire ou à la police ou à la gendarmerie. Il n'y a pas de texte précis pour une main courante. Vous déclarez simplement les faits.
http://www.web-libre.org/dossiers/main-courante,5139.html-
merci pour cette première réponse, le mois dernier un gendarme m'a dit que maintenant il fallait le signaler au juge et qu'eux ils ne prennaient plus les mains courantes dans les gendarmeries.
doit-on impérativement déposer une main courant dans à la gendarmerie de son lieu d'habitation- Il faut tenter au commissariat de police alors. Appelez une autre gendarmerie pourvous faire confirmer qu'ils ne prennent plus les mains courantes, c'est plutôt curieux ....
De quel juge veut-il parler ? Vu que votre affaire n'est pas encore passé devant un juge si j'ai bien compris. Ce n'est pas cohérent.
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Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
