Main courante

Fermé
kavberv -  
peut-on encore aujourd'hui faire enregistrer une main courante dans la gendarmerie de son village ou doit la faire enregistrer dans un commissariat de police?
puis-je avoir le texte de loi et ses références concernant cette démarche merci

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Utilisateur anonyme
    Une main courante peut se faire ou à la police ou à la gendarmerie. Il n'y a pas de texte précis pour une main courante. Vous déclarez simplement les faits.
    http://www.web-libre.org/dossiers/main-courante,5139.html
    1. kavberv
      merci pour cette première réponse, le mois dernier un gendarme m'a dit que maintenant il fallait le signaler au juge et qu'eux ils ne prennaient plus les mains courantes dans les gendarmeries.
      doit-on impérativement déposer une main courant dans à la gendarmerie de son lieu d'habitation
    2. Utilisateur anonyme
      @kavbervIl faut tenter au commissariat de police alors. Appelez une autre gendarmerie pourvous faire confirmer qu'ils ne prennent plus les mains courantes, c'est plutôt curieux ....
      De quel juge veut-il parler ? Vu que votre affaire n'est pas encore passé devant un juge si j'ai bien compris. Ce n'est pas cohérent.

Discussions similaires

java script error in the main process
ceciel2307

3 réponses
Création d'une main courante sous excel
Xander64

3 réponses
Ouverture de port SFR
nomisse

4 réponses
Vente en main propre sur leboncoin
John

2 réponses
recherche paroles de vieilles chansons
lageraldine

7 réponses