Convocation devant le juge
Fermé
anthony
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chat_teigne Messages postés 16038 Statut Modérateur -
chat_teigne Messages postés 16038 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je suis convoqué devant le tribunal se 24 avril suite a la demande d'un fournisseur d'électricité pour facture impayées d'une période allant du moi de janvier 2005 au moi de mars 2006 et pour un montant de 684 euro.
Cependant, les factures demandées ne sont pas justifier par un relevé de l'index du compteur électrique. Il s'agit de facture intermédiaire. La somme réclamer n'est donc pas justifiée. Elle ne correspond pas a de l'énergie consommée.
De plus, L'appartement pour lequel c'est facture sont réclamer n'a pas été habiter durant la période réclamée suite a une fuite de gaz. Par la suite, l'immeuble a été vendu puis restauré et les anciens compteurs électrique remplacé par des nouveau. Je n'ai plus jamais habité à cette adresse.
Aujourd'hui, je suis encore client de cette même société et j'ai toujours payé en temps et en heure mes factures d'électricité.
Quel sont mes droit à faire valoir devant monsieur le juge se vendredi ?
Que puis-je dire ou faire pour résoudre se problème et ne pas devoir payé cette somme injustement réclamée ?
La société a t'elle le droit de réclamer cette argent pour de l'énergie non consommée?
Je vous remercie d'avance et je reste joignable par mail afin de répondre à d'autre question...
Bien à vous
Je suis convoqué devant le tribunal se 24 avril suite a la demande d'un fournisseur d'électricité pour facture impayées d'une période allant du moi de janvier 2005 au moi de mars 2006 et pour un montant de 684 euro.
Cependant, les factures demandées ne sont pas justifier par un relevé de l'index du compteur électrique. Il s'agit de facture intermédiaire. La somme réclamer n'est donc pas justifiée. Elle ne correspond pas a de l'énergie consommée.
De plus, L'appartement pour lequel c'est facture sont réclamer n'a pas été habiter durant la période réclamée suite a une fuite de gaz. Par la suite, l'immeuble a été vendu puis restauré et les anciens compteurs électrique remplacé par des nouveau. Je n'ai plus jamais habité à cette adresse.
Aujourd'hui, je suis encore client de cette même société et j'ai toujours payé en temps et en heure mes factures d'électricité.
Quel sont mes droit à faire valoir devant monsieur le juge se vendredi ?
Que puis-je dire ou faire pour résoudre se problème et ne pas devoir payé cette somme injustement réclamée ?
La société a t'elle le droit de réclamer cette argent pour de l'énergie non consommée?
Je vous remercie d'avance et je reste joignable par mail afin de répondre à d'autre question...
Bien à vous
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1 réponse
Bonjour !
Le forum CCM Droits/Finance semble plus adapté à ce type de question : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/
A+
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