Arnaque location mobil home

Bonjour
En réponse à votre message, je ne suis pa d'accord, il n'y a pas que des arnaqueurs dans les loueurs et croyez moi il y a beaucoup d'arnaqueurs dans les locataires : des individus qui louent, détruisent votre bien et vous disent ouvertement "qu'ils vous emmerdent", alors bon....Il suffit simplement d'avoir des garanties fiables des 2 côtés....Et me dire que c'est bien mieux et bien moins cher de louer à l'étranger ouai ouai, je demande à voir.

crinoline je suis d'accord avec vous, entre gens de mauvaises compagnies ça ne m'étonne pas qu'il y aient des problèmes,pour ma part je loue 1 mobil home et jamais eu de problèmes ,il suffit de demander un chèque de caution de 500€ vous verrez qu'ils feront gaffes.

ATTENTION A L'ARNAQUE ACHAT DE MOBILS HOMES DANS UN CAMPING

Le début de l'arnaque est le suivant:


LES CAMPINGS SOUVENT? SONT COMPOSES DE DEUX SOCIETES

-Une SARL qui vende les Mobils Homes neufs, d'occasion amortis qui appartenaient aux campings et ceux des proprietaires rachetes à tres bas coûts et revendus avec des marges tres confortables

-Dans tous les cas ces MH vendus sont places sur un emplacement appartenant à une autre societe SA Camping

-6/ Meconaissance des acquereurs à l'achat d'un MH: ils ne savent pas qu'il est impossible ensuite d'aller dans un autre camping, tous refusent les MH venant de l'exterieur, pourqoui: car ils n'ont pas encaisses les marges sur ventes des MH et en plus leurs nombre d'emplacement sur leur terrain est limite par la Loi SHRU du 6 Janvier 07

-7/Chacun protege son business et en plus cela leur permet d'augementer d'une année sur l'autre les locations de parcelles sans limite de prix car aucune loi ne le dit. DONC VOUS ETES CAPTES, PRISONNIER DU CAMPING OU VOUS AVEZ ACHETE VOTRE MH

A/SARL+SA Camping, c'est une entente illicite, interdite par la Loi Code de La Consommation, Article L122-1

Si vous etes dans ce cas attaquez le camping au TGI pour manoeuvre dolosive entre la SARL qui vous a vendu le MH et la SA qui vous a dans la foulee loue l'emplacement elles sont complices

De plus dans tous les cas le gérant de la SARL est le PDG de la SA, la meme personne

Vous aurez sytematiquement gain de cause devant le TGI pour manoeuvre dolosive

Mon cas qui veint d'etre juge en Cour d'Appel de Montpellier va sans doute faire tomber une Jurisprudence sur ce cas pratique par tous les campings en France et illegal

JURISPRUDENCES TRES IMORTANTES POUR LES CONSOMMATEURS ARNAQUES

ACour d'Appel de Bordeaux:"clauses abusives non ecrites dans les contrats locatifs"

B/Cour d'Appel de Caen:"clauses abusives contenues dans contrat locatif"

C/Cour de Cassation Mai 2009:"interdiction a une SA Camping de refuser de contracter sans motif" suite au refus d'un camping de Vendee qui a vire un proprietaire de MH. Bail précaire=poubelle

D/Jurisprudence Cour d'Appel de Rennes:"les Mobils Homes sont bien confirmes comme etant des HLL"

Suite au Jugement du Tribunal Correctionnel de Lorient 'pénal) qui l'a decidé et a fait sortir 65 MH en exces par rapport à la loi SHRU du 6 Janvier 07.

Cette loi dit: dans un camping les HLL ne doivente pas etre superieure à 20% de sa capacite d'acceuil si celle ci est superieure à 175 emplacements

Dans les autres campings de 175 emplacements les HLL ne doivent pas etre superieur à 35


PAS D'AMBIGUITE: LES MH=HL cette Jurisprudence le dit et l'affirme


Donc si vous etes dans un camping ou cette quzantite de HLL (mh compris) leur nombre est en exces, alertez le Maire de la Commune pour lui signaler il a le devoir de faire un PV, le transmettre au Procureur lequel sollicitere le Tribunal Correctionnel c'est une infraction pénale

Pas d'état d'âme: les campings touchent vos portefeuilles en vous virant sans motif, touchez leur portefeuille là ou cela leur fait mal cmme ils le pratique avec vousL