TVA FACTURE SFR
Résolu/Fermé
PATRICIA7
Messages postés
32
Date d'inscription
mardi 17 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
19 novembre 2013
-
15 avril 2009 à 14:31
Monique - 24 févr. 2011 à 17:53
Monique - 24 févr. 2011 à 17:53
A voir également:
- Sfr tva debit ou encaissement
- Annuaire sfr ✓ - Forum SFR
- Instant gaming tva - Forum Jeux vidéo
- Annuaire inverse sfr - Forum SFR
- Connaitre son numero sfr ✓ - Forum SFR
- Sfr service client - Guide
8 réponses
Je pense que cela devrait pouvoir vous aider à voir plus clair
A lire sur le sujet :
http://www.forummobiles.com/topic/182467-orange-augmentation-du-forfait/
En gros :
- l'opérateur a changé son mode de calcul de la TVA. Avant, la TVA était à 19,6, car le forfait était considéré comme étant entièrement un service de communication. En ajoutant la TV dans le forfait, l'opérateur profite du taux réduit de TVA sur les services de diffusions tv, et a alors le droit de compter une partie de son forfait comme étant à une TVA réduite de 5,5.
Cela signifie en gros que la moitié de votre forfait est payée avec une TVA à 19,6, et une autre avec une TVA à 5,5. Bien sur, cela signifie qu'en fait, le prix HT (hors taxe) a augmenté. Mais vous, client final, cela ne vous regarde pas, car le SEUL prix qui compte pour le consommateur, c'est le prix TTC (Toutes Taxes Comprises).
- lorsqu'il y a des calculs de TVA, et surtout des ajouts, il y a des règles d'arrondis qui s'appliquent. En effet, on n'obtient pas forcément le même résultat suivant que l'on ajoute les prix HT PUIS que l'on applique la TVA dessus, ou bien que l'on applique d'ABORD la TVA PUIS que l'on ajoute les prix TTC. Il est possible d'avoir alors des résultats différents, et cela doit effectivement être écrit sur votre facture (comme quoi certains montants HT sont donnés à titre indicatifs...).
- sur votre facture, vous avez donc votre forfait qui est divisé en deux prix HT, dont la somme fait un certain montant, et sur lesquels sont appliqués les deux TVA différentes. Là ou l'opérateur en profite, c'est qu'il dit que puisqu'il y a ajout de montants HT avec des TVA différentes, il a le droit de faire un arrondi suivant les règles en vigueur, et cela donne alors un montant TTC qui peut être différent du montant prévu à la base.
A lire sur le sujet :
http://www.forummobiles.com/topic/182467-orange-augmentation-du-forfait/
En gros :
- l'opérateur a changé son mode de calcul de la TVA. Avant, la TVA était à 19,6, car le forfait était considéré comme étant entièrement un service de communication. En ajoutant la TV dans le forfait, l'opérateur profite du taux réduit de TVA sur les services de diffusions tv, et a alors le droit de compter une partie de son forfait comme étant à une TVA réduite de 5,5.
Cela signifie en gros que la moitié de votre forfait est payée avec une TVA à 19,6, et une autre avec une TVA à 5,5. Bien sur, cela signifie qu'en fait, le prix HT (hors taxe) a augmenté. Mais vous, client final, cela ne vous regarde pas, car le SEUL prix qui compte pour le consommateur, c'est le prix TTC (Toutes Taxes Comprises).
- lorsqu'il y a des calculs de TVA, et surtout des ajouts, il y a des règles d'arrondis qui s'appliquent. En effet, on n'obtient pas forcément le même résultat suivant que l'on ajoute les prix HT PUIS que l'on applique la TVA dessus, ou bien que l'on applique d'ABORD la TVA PUIS que l'on ajoute les prix TTC. Il est possible d'avoir alors des résultats différents, et cela doit effectivement être écrit sur votre facture (comme quoi certains montants HT sont donnés à titre indicatifs...).
- sur votre facture, vous avez donc votre forfait qui est divisé en deux prix HT, dont la somme fait un certain montant, et sur lesquels sont appliqués les deux TVA différentes. Là ou l'opérateur en profite, c'est qu'il dit que puisqu'il y a ajout de montants HT avec des TVA différentes, il a le droit de faire un arrondi suivant les règles en vigueur, et cela donne alors un montant TTC qui peut être différent du montant prévu à la base.
24 févr. 2011 à 17:53
Qu'en est-il en réalité j'ai reçu ma facture avec TVA 19,6?