TVA FACTURE SFR
Résolu
PATRICIA7
Messages postés
32
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Monique -
Monique -
A voir également:
- Sfr tva debit ou encaissement
- Debit pro - Télécharger - Outils professionnels
- Piratage sfr - Accueil - Piratage
- Connaitre son numero sfr - Forum SFR
- 6245 sfr - Forum Mobile
- Comment connaitre son numero sfr ✓ - Forum SFR
8 réponses
Je pense que cela devrait pouvoir vous aider à voir plus clair
A lire sur le sujet :
http://www.forummobiles.com/topic/182467-orange-augmentation-du-forfait/
En gros :
- l'opérateur a changé son mode de calcul de la TVA. Avant, la TVA était à 19,6, car le forfait était considéré comme étant entièrement un service de communication. En ajoutant la TV dans le forfait, l'opérateur profite du taux réduit de TVA sur les services de diffusions tv, et a alors le droit de compter une partie de son forfait comme étant à une TVA réduite de 5,5.
Cela signifie en gros que la moitié de votre forfait est payée avec une TVA à 19,6, et une autre avec une TVA à 5,5. Bien sur, cela signifie qu'en fait, le prix HT (hors taxe) a augmenté. Mais vous, client final, cela ne vous regarde pas, car le SEUL prix qui compte pour le consommateur, c'est le prix TTC (Toutes Taxes Comprises).
- lorsqu'il y a des calculs de TVA, et surtout des ajouts, il y a des règles d'arrondis qui s'appliquent. En effet, on n'obtient pas forcément le même résultat suivant que l'on ajoute les prix HT PUIS que l'on applique la TVA dessus, ou bien que l'on applique d'ABORD la TVA PUIS que l'on ajoute les prix TTC. Il est possible d'avoir alors des résultats différents, et cela doit effectivement être écrit sur votre facture (comme quoi certains montants HT sont donnés à titre indicatifs...).
- sur votre facture, vous avez donc votre forfait qui est divisé en deux prix HT, dont la somme fait un certain montant, et sur lesquels sont appliqués les deux TVA différentes. Là ou l'opérateur en profite, c'est qu'il dit que puisqu'il y a ajout de montants HT avec des TVA différentes, il a le droit de faire un arrondi suivant les règles en vigueur, et cela donne alors un montant TTC qui peut être différent du montant prévu à la base.
A lire sur le sujet :
http://www.forummobiles.com/topic/182467-orange-augmentation-du-forfait/
En gros :
- l'opérateur a changé son mode de calcul de la TVA. Avant, la TVA était à 19,6, car le forfait était considéré comme étant entièrement un service de communication. En ajoutant la TV dans le forfait, l'opérateur profite du taux réduit de TVA sur les services de diffusions tv, et a alors le droit de compter une partie de son forfait comme étant à une TVA réduite de 5,5.
Cela signifie en gros que la moitié de votre forfait est payée avec une TVA à 19,6, et une autre avec une TVA à 5,5. Bien sur, cela signifie qu'en fait, le prix HT (hors taxe) a augmenté. Mais vous, client final, cela ne vous regarde pas, car le SEUL prix qui compte pour le consommateur, c'est le prix TTC (Toutes Taxes Comprises).
- lorsqu'il y a des calculs de TVA, et surtout des ajouts, il y a des règles d'arrondis qui s'appliquent. En effet, on n'obtient pas forcément le même résultat suivant que l'on ajoute les prix HT PUIS que l'on applique la TVA dessus, ou bien que l'on applique d'ABORD la TVA PUIS que l'on ajoute les prix TTC. Il est possible d'avoir alors des résultats différents, et cela doit effectivement être écrit sur votre facture (comme quoi certains montants HT sont donnés à titre indicatifs...).
- sur votre facture, vous avez donc votre forfait qui est divisé en deux prix HT, dont la somme fait un certain montant, et sur lesquels sont appliqués les deux TVA différentes. Là ou l'opérateur en profite, c'est qu'il dit que puisqu'il y a ajout de montants HT avec des TVA différentes, il a le droit de faire un arrondi suivant les règles en vigueur, et cela donne alors un montant TTC qui peut être différent du montant prévu à la base.
Bonsoir
j ai bien compris que par un jeu comptable une partie de l abonnement est a 19.6 et l autre a 5.5
La partie a 5.5 correspond a la taxe audiovisuelle MAIS..... moi comme d autre certainement on la paye annuelement directement a la tésorie
Donc cela signifie que l on paye 2 fois la meme taxe
SVP éclairé moi car j ai vraimentl impression d etre un moton tondu voir +
merci par avance pour vos reponse et bravo a se site
j ai bien compris que par un jeu comptable une partie de l abonnement est a 19.6 et l autre a 5.5
La partie a 5.5 correspond a la taxe audiovisuelle MAIS..... moi comme d autre certainement on la paye annuelement directement a la tésorie
Donc cela signifie que l on paye 2 fois la meme taxe
SVP éclairé moi car j ai vraimentl impression d etre un moton tondu voir +
merci par avance pour vos reponse et bravo a se site
Effectivement!! merci!
Moi, je paye 1 centime d''Euro de plus par mois depuis le mois de septembre 2009 pour mon abonnement SFR.
Sur les factures, jusqu'en aout 2009 le montant TTC était de 26,00€, en l'absence de dépassement de forfait.
Depuis septembre 2009, le montant TTC de la facture est passé bizarrement à 26,01€ sans explication et sans que j'aie demandé un quelconque changement de forfait.
En regardant la facture de plus près, ça correspond effectivement au taux de TVA.
Avant il était indiqué : 26€ TTC dont 4.26€ de TVA à 19.60% (soit 21,74€ HT)
Depuis septembre il est écrit : 26.01€ TTC dont 0.56€ de TVA à 5.50% et 2.50€ de TVA à 19.60% (soit 22,95€ HT)
Explication du service client au téléphone : "c'est parce que votre forfait vous permet de regarder la télé !"
Bien-sur, je n'ai rien demandé et jamais utilisé cette option (je me contrefout de regarder la télé sur un téléphone).
Conclusion :
SFR, grand magouilleur de TVA, non content de se goinfrer la différence sur le HT (ils pourraient en faire profiter le client, non ?) me colle en plus une augmentation de 0.01 € sur le TTC !
Je crois bien que SFR est très malin mais va perdre un client...
Sur les factures, jusqu'en aout 2009 le montant TTC était de 26,00€, en l'absence de dépassement de forfait.
Depuis septembre 2009, le montant TTC de la facture est passé bizarrement à 26,01€ sans explication et sans que j'aie demandé un quelconque changement de forfait.
En regardant la facture de plus près, ça correspond effectivement au taux de TVA.
Avant il était indiqué : 26€ TTC dont 4.26€ de TVA à 19.60% (soit 21,74€ HT)
Depuis septembre il est écrit : 26.01€ TTC dont 0.56€ de TVA à 5.50% et 2.50€ de TVA à 19.60% (soit 22,95€ HT)
Explication du service client au téléphone : "c'est parce que votre forfait vous permet de regarder la télé !"
Bien-sur, je n'ai rien demandé et jamais utilisé cette option (je me contrefout de regarder la télé sur un téléphone).
Conclusion :
SFR, grand magouilleur de TVA, non content de se goinfrer la différence sur le HT (ils pourraient en faire profiter le client, non ?) me colle en plus une augmentation de 0.01 € sur le TTC !
Je crois bien que SFR est très malin mais va perdre un client...
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Je viens de recevoir le courrier de hausse de tva sfr, incroyable ce courrier m'annonce que 50%!!!!!!!! du pris de l'abonnement illymitics 2h iphone était à 5,5%!!!! ce qui qui siginifie que sur les 53,90 € du forfait 50% soit 26,95€ correspondaient à la télévision!!!!!!!!!! Non mais de qui se moque SFR??? Je n'ai jamais souhaité souscrire à une offre définie comme triple play!!! à la base le forfait existe pour téléphoner et avoir accès à internet, ce qui signifie que je ne devrait payer mon forfait que 26,95€ si il n'y avait pas leur foutue option TV (qui n'en est pas une car incluse).
à moins qu'SFR n'est triché sur la TVA en déclarant 50% du prix à 5,5% soit une marge considérable par forfait de 19,6-5,5=14,1%/2=7%!!!!!!!
+ de 5 ans que ça dure et personne n'as rien vu!!!!
Honteux!!! ça sent l'action collective en justice!!! et/ou un sérieux coup de bambou de l'état pour avoir "triché" sur la TVA!!!
Je viens de recevoir le courrier de hausse de tva sfr, incroyable ce courrier m'annonce que 50%!!!!!!!! du pris de l'abonnement illymitics 2h iphone était à 5,5%!!!! ce qui qui siginifie que sur les 53,90 € du forfait 50% soit 26,95€ correspondaient à la télévision!!!!!!!!!! Non mais de qui se moque SFR??? Je n'ai jamais souhaité souscrire à une offre définie comme triple play!!! à la base le forfait existe pour téléphoner et avoir accès à internet, ce qui signifie que je ne devrait payer mon forfait que 26,95€ si il n'y avait pas leur foutue option TV (qui n'en est pas une car incluse).
à moins qu'SFR n'est triché sur la TVA en déclarant 50% du prix à 5,5% soit une marge considérable par forfait de 19,6-5,5=14,1%/2=7%!!!!!!!
+ de 5 ans que ça dure et personne n'as rien vu!!!!
Honteux!!! ça sent l'action collective en justice!!! et/ou un sérieux coup de bambou de l'état pour avoir "triché" sur la TVA!!!
J'ai vu un tutorial sur le site http://www.abonnementforfait.fr/ pour résilier mon abonnement pour l'augementation de la TVA.
Bonjour, Je viens de recevoir le courrier de hausse de tva sfr, incroyable ce courrier m'annonce que 50%!!!!!!!! du pris de l'abonnement illymitics 2h iphone était à 5,5%!!!! ce qui qui siginifie que sur les 53,90 € du forfait 50% soit 26,95€ correspondaient à la télévision!!!!!!!!!! Non mais de qui se moque SFR??? Je n'ai jamais souhaité souscrire à une offre définie comme triple play!!! à la base le forfait existe pour téléphoner et avoir accès à internet, ce qui signifie que je ne devrait payer mon forfait que 26,95€ si il n'y avait pas leur foutue option TV (qui n'en est pas une car incluse). à moins qu'SFR n'est triché sur la TVA en déclarant 50% du prix à 5,5% soit une marge considérable par forfait de 19,6-5,5=14,1%/2=7%!!!!!!! + de 5 ans que ça dure et personne n'as rien vu!!!! Honteux de la part de SFR (je ne sais ce qu'il en est pour les autres opérateur)!!! ça sent l'action collective en justice!!! et/ou un sérieux coup de bambou de l'état pour avoir "triché" sur la TVA!!!
Bonsoir,
Pour la petite histoire nous sommes en France et non dans un pays Anglo-Saxon .
Les actions en justice ne peuvent se faire qu' individuellement.
C est bien pour cela que nos belles entreprises française et étrangère d ailleurs font a peux prés ce qui leur chante...
Et l on parle de l engorgement des tribunaux...
pffff je préfère me taire on pourraient pensée que je suis une mauvaise langue.
Pour la petite histoire nous sommes en France et non dans un pays Anglo-Saxon .
Les actions en justice ne peuvent se faire qu' individuellement.
C est bien pour cela que nos belles entreprises française et étrangère d ailleurs font a peux prés ce qui leur chante...
Et l on parle de l engorgement des tribunaux...
pffff je préfère me taire on pourraient pensée que je suis une mauvaise langue.
Qu'en est-il en réalité j'ai reçu ma facture avec TVA 19,6?