Opposition à un chèque ?
Résolu/Fermé
DNZ
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2009
-
12 avril 2009 à 23:18
BmV Messages postés 91724 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 février 2025 - 13 avril 2009 à 09:51
BmV Messages postés 91724 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 février 2025 - 13 avril 2009 à 09:51
A voir également:
- Opposition à un chèque ?
- Chèque énergie - Guide
- Convertir chèque cadhoc en paypal - Forum Consommation & Internet
- Darty cheque vacances ✓ - Forum Consommation & Internet
- Sms cheque energie - Accueil - Arnaque
- Cheque poour alimenter paypal ✓ - Forum Réseaux sociaux
4 réponses
DNZ
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2009
12 avril 2009 à 23:33
12 avril 2009 à 23:33
J'ai trouvé la réponse .. ;)
Le tireur d’un chèque ne peut faire opposition au paiement de ce chèque que dans des cas très précis.
Perte ou vol d’un chèque
Pour être recevable, l’opposition devra être accompagnée d’une lettre de désistement du bénéficiaire (voir modèles de lettres).
Perte ou vol d’un chéquier
Pour être recevable, l’opposition devra être accompagnée d’une déclaration de perte ou de vol effectuée auprès de la police ou de la Gendarmerie.
Utilisation abusive
En pointant ses relevés de compte), sii le tireur du chèque a connaissance de la falsification (chèque encaissé par une personne autre que le bénéficiaire ou chèque dont le montant initial a été falsifié, il peut s’opposer au paiement du chèque.
Litige avec le bénéficiaire
Si le tireur du chèque a un litige avec le bénéficiaire du chèque, il ne peut pas faire opposition au paiement ; il ne doit surtout pas retirer les fonds déposés en compte pour le paiement du chèque car il y aurait alors émission de chèque sans provision.
Le tireur d’un chèque ne peut faire opposition au paiement de ce chèque que dans des cas très précis.
Perte ou vol d’un chèque
Pour être recevable, l’opposition devra être accompagnée d’une lettre de désistement du bénéficiaire (voir modèles de lettres).
Perte ou vol d’un chéquier
Pour être recevable, l’opposition devra être accompagnée d’une déclaration de perte ou de vol effectuée auprès de la police ou de la Gendarmerie.
Utilisation abusive
En pointant ses relevés de compte), sii le tireur du chèque a connaissance de la falsification (chèque encaissé par une personne autre que le bénéficiaire ou chèque dont le montant initial a été falsifié, il peut s’opposer au paiement du chèque.
Litige avec le bénéficiaire
Si le tireur du chèque a un litige avec le bénéficiaire du chèque, il ne peut pas faire opposition au paiement ; il ne doit surtout pas retirer les fonds déposés en compte pour le paiement du chèque car il y aurait alors émission de chèque sans provision.
ITOKYOPEYA
Messages postés
5690
Date d'inscription
lundi 16 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
13 septembre 2016
844
12 avril 2009 à 23:32
12 avril 2009 à 23:32
Si MX à agit de plein gré, non.
ITOKYOPEYA
Messages postés
5690
Date d'inscription
lundi 16 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
13 septembre 2016
844
12 avril 2009 à 23:37
12 avril 2009 à 23:37
C'est l'explication détaillée de ma réponse.
BmV
Messages postés
91724
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 février 2025
4 721
13 avril 2009 à 09:51
13 avril 2009 à 09:51
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré principalement au Web.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
