Le Torrent et la législation...

NON!
Le partage des fichiers est un PRINCIPE qui n'est pas illégal.
Le partage de fichiers SOUMIS aux droits d'auteurs est lui TOTALEMENT illégal.
Le fait que les fichiers ne soient pas stocké sur les serveur peer to peer n'est absolument pas une excuse, si le serveur stocke, référence ou encourage le piratage, rend le propriétaire au minimum "complice".
Et donc oui les serveurs sont dans l'illégalité et avec les nouvelles loi (en France tout au moins) l'internaute pourra être condamné ainsi que l'hébergeur dans la majorité des cas.

Parce que les lois ne sont pas claires, c'est justement ce qui change avec les législations récentes, mais en gros on poursuivra les internautes d'abord, car les sites qui se protègent en disant que les fichiers "ne sont pas chez eux" seront bien obligé, ou les FAI, de donner les coordonnées des abonnés. Ce qui peut déjà se faire via une requête chez un juge. Les plaignants ont déjà fait condamné les internautes, qui pensaient parfois être protégés, grosse erreur.
Et vu l'évolution des lois, cela va aller bien plus vite et plus souvent qu'avant.

Petit comparaison:
Les appareils pour détecter les radars (pas les GPS) sont strictement interdit d'utilisation mais pas à la vente. Donc celui qui vend (plein de pub aussi) ne risque rien et peut vendre avec pignon sur rue, mais l'acheteur n'a pas le droit de l'utiliser sur la oie publique, donc le vendeur s'en tape.

Ca à l'air un peu débile mais il existe une série de chose qui sont autorisée à la vente mais interdite à l'utilisation dans certaine conditions.

En effet c'est exact, c'est pour ça que les éditeurs veulent durcir les lois sur le piratage. Pour pouvoir attaquer (si les lois passent) toutes personne "facilitant" le piratage, ce n'est pas la première fois qu'ils tentent d'assigner un hébergeur et certains jugements sont d'ailleurs passés par la condamnation de celui-ci. Les hébergeurs (et pas que ceux des torrents) eux vont en appel car la loi est floue, la raison invoquée est que selon eux ils ne veulent pas/peuvent pas contrôler le comportement de leur internautes. Ceci va évidement chatouiller la notion du respect de la vie privée mais ceci est occupé à changer doucement.

Par contre sans être au fait de tous les détails, surtout pour la France (je n'habite pas ce beau pays), il semble bien que la loi vient d'être refusée, mais ceci semble être plus un concours de circonstance mathématique démocratique (voir les articles sur ZDNET) qu'une vraie volonté de refus.
Ce n'est donc que partie remise.
Je pense personnellement que la France va arriver très bientôt à une loi bien plus ferme. Certain pays en sont encore loin et d'autres par contre sont déjà bien plus répressif.

Vient ensuite le débat sur le fondement de ces lois, moi je suis partagé.
Légalement il n'est pas facile de faire une différence entre un vrai pirate et un pirate du dimanche. Le premier exploite le travail des autres pour en tirer profit en revendant ou autre possibilité) et là je suis contre, car il y a assez de chômage partout.
Le dernier est la plupart du temps pour son usage perso, qui utilise des programmes cher et lourd pour se donner l'impression d'être "un pro" mais en fait ne fait qu'alourdir sa machine et n'exploite de 15 % des applications, genre photoshop.
C'est encore plus con car ce genre de comportement met dans l'ombre tout une série d'autre soft bien plus adapté à sont usage et qui sont soit gratuit, soit bien moins cher. Combien de fois ne voit-on pas ici des post concernant le piratage avec réponse du genre "moi je n'ai pas les moyens de payer aussi cher" !? Alors qu'il existe des tas d'autres solutions. Comme si quand j'achète une voiture, je vais voler une porche sous prétexte que je ne peux pas me la payer au lieux d'acheter une autre voiture.

N'oublions pas que toute personne qui travaille (ou qui a la chance de) ne trouverai pas juste de ne pas être payé parce que les "autres" ont décidé de s'approprier son boulot pour la simple raison que c'est "trop facile".
La plupart des pirates ne se plaignent que rarement de devoir payer, leur voiture, leur maison, leur connexion internet et leur.... ordinateurs (pour lequel il mettent souvent pas mal de sous). De plus ils seront les premiers dans la rue si on ferme "leur boite" à gueuler à la terre entière de l'injustice de leur situation. Pourquoi alors s'octroient-t-ils ce droit pour les autres ?

Bref le piratage tout azimut est avant tout une question d'égoïsme, mais peu de gens le voient ainsi car ce serait une manière d'être obligé de réfléchir.... Si il est si répandu c'est justement parce qu'il est trop facile et que là il y a peut être un équilibre à trouver?

:-)

Avec un plaisir partagé :-) Bon WE !

Bonjour,

Je pense que le forum http://droit-finances.commentcamarche.net/ est mieux placé pour ça.
Mais ne vous faites aucune illusion, si vous n'avez pas un moyen correct de protéger vos oeuvres, nous vivons dans un monde qui considère que ce sont les autres, les égoïstes, qui décident si vous avez le droit de gagner votre vie ou pas.

Je vous conseille donc de déposer plaintes au minimum.

Je rebondis un peu tard peut-être :
Des nouvelles de la procédures ?

Sinon il existe des moyens intermédiaires pour lutter contre le piratage de ses oeuvres.
La publication massive par torrent de fakes, (n'importe quel fichier est publié sous le nom de l'oeuvre à protéger), de version de démonstration, (limité au 2 premier chapitres par exemple) portant chacune un lien vers une version complete, payante, légale et numérique de l'oeuvre en question.

Il est facile de vendre des produts numériques via des partenaires tels AlloPass, et le torrent peut faire partie de l'armada publicitaire.

A mon avis, aucune nouvelle jean-denis. Mais votre approche est plaisante, 'pourir' régulièrement les sources est une moyen, même si il peut prendre un peu de temps.