L OEM????? késalo au juste

rundll 32 Messages postés 254 Statut Membre -  
ofournier.cbd Messages postés 5862 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonsoir a tous

voila suite a une discussion au sommet ( d une bonne bouteille) personne na été capable de me donner la vraie définition de l oem .
ainsi que son statut légal pour le consommateur de base.
donc j espere trouver malgré les vacances quelqu un qui pourra m aider et puis si il existe en plus un texte de loi qui reference tout cela ,alors ce serait le bonheur (ho ho!!! comme disait claude F)
d avance merci

3 réponses

teebo Messages postés 33570 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 793
 
Pour les textes de lois, peut etre que si Ofou passe par la tu auras de l'aide, c'est lui qu'a plein de copain parmi la magistrature ;-))))
Pour le reste, une licence OEM est une licence liee a un materiel. Tu ne peux pas vendre un logiciel OEM (ou alors avec la machine). Sinon pour le reste, c'est comme le reste, pas le droit de copier sauf pour svge perso...
Ppour les lettres je sais plus bien (Original kkchose...)
Desole de pas pouvoir en dire plus, c'est des trucs que j'ai oublie...

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teebo Messages postés 33570 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 793
 
tiens, ca me revient ;

Original Equipment Manufacturer

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rundll 32 Messages postés 254 Statut Membre 3
 
merci teebo
en fait c étais plus un probleme de droit de vente et d achats
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ofournier.cbd Messages postés 5862 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   84
 
Salut, je passe par là ...

En France, le droit pour les matériels est lié aux brevets déposés y compris à l'étranger (US Patent, par ex.).

Il est codifié dans la "propriété industrielle" qui grosso modo impose l'exclusivité de fabrication, de distribution et de vente aux seules entreprises qui ont des accords avec le détenteur du brevet.

Toute autre produit est appelé une "contrefaçon", suceptible de saisie/destruction, de prison et de forte amende.

J'ai résumé en très gros car c'est la jungle commerciale et tous les coups bas sont permis y compris en justice (avocats d'affaires) !

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 | (  ) |  OFou  
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