Le maire s'octroit des CU à lui même

Ginette - 8 avril 2009 à 14:07
qwerty- Messages postés 14568 Date d'inscription lundi 11 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2022 - 8 avril 2009 à 14:10
Bonjour,
Le maire de ma commune, 560 habitants, a donné un avis favorable (de lui-même pour lui même) pour l'obtention d'un Certificat d'urbanisme sur son propre terrain (accordé par la DDE) puis a vendu son terrain en 2 parties et a donné des avis favorables pour l'obtention des permis de construire sur ces 2 terrains. Il n'a jamais consulté son Conseil municipal à ce sujet. Le maire est directement interessé dans cette affaire. Avait-il le droit de procéder de la sorte? Ne sommes nous pas dans la prise illégale d'intérêts?
Je vous remercie pour vos réponses.

1 réponse

qwerty- Messages postés 14568 Date d'inscription lundi 11 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2022 1 447
8 avril 2009 à 14:10
hello, ce sont les avantages du pouvoir, la mairie délivre en effet ces certificats, et puis , bon, 'faut le dire, il en a bien rien a branler que vous n'aimiez pas.

cela dit votre question sera mieux traitée ici: le forum droit/finances,

ici c'est l'informatique.
merci

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