Loi antipiratage - Pistage des utilisateurs
Informadream
Messages postés
465
Date d'inscription
samedi 28 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mars 2022
-
4 avril 2009 à 01:33
Informadream Messages postés 465 Date d'inscription samedi 28 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2022 - 4 avril 2009 à 10:24
Informadream Messages postés 465 Date d'inscription samedi 28 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2022 - 4 avril 2009 à 10:24
A voir également:
- Loi antipiratage - Pistage des utilisateurs
- Gestion des utilisateurs windows 10 - Guide
- Loi sren - Accueil - Protection
- Gertrude a préparé la liste des affaires à prendre pour l'excursion. juliette a modifié cette liste en utilisant le mode suivi des modifications proposé par le traitement de texte. - Guide
- Gaston a entièrement vidé la corbeille de son ordinateur qui contenait pourtant des documents importants. quel logiciel peut-il utiliser pour les retrouver ? - Forum Ubuntu
- SREN : une loi pour bloquer les sites pirates dans les navigateurs - Accueil - Guide protection
2 réponses
Le Parlement Européen a fait savoir qu'il désaprouvé cette loi, donc elle devrait être annulée.
Soit par le Commission de Bruxelle, soit par la Cour de Jsutice des Communautés, soit par la Jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat, voir le Conseil Constitutionnel, car la loi cette loi n'est pas constitutionnelle.
Seule, la Justice peut prendre une sanction, or là, cela sera une Entreprise privée!
De plsu tout accusé à le droit de savoir qui l'accuse et de se défendre, ce que ne permet pas cette loi.
Soit par le Commission de Bruxelle, soit par la Cour de Jsutice des Communautés, soit par la Jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat, voir le Conseil Constitutionnel, car la loi cette loi n'est pas constitutionnelle.
Seule, la Justice peut prendre une sanction, or là, cela sera une Entreprise privée!
De plsu tout accusé à le droit de savoir qui l'accuse et de se défendre, ce que ne permet pas cette loi.
Informadream
Messages postés
465
Date d'inscription
samedi 28 mars 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mars 2022
39
4 avril 2009 à 10:24
4 avril 2009 à 10:24
Ok, bonne nouvelle !
Mais quelqu'un aurait plus d'infos pour répondre à mes questions ?
Mais quelqu'un aurait plus d'infos pour répondre à mes questions ?
