Loi antipiratage - Pistage des utilisateurs
Informadream
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Informadream Messages postés 475 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Concernant cette fameuse loi qui va très probablement être adoptée, je me demande par quel moyen vont-ils pouvoir "pister" les IP des gens qui téléchargent, dans les cas suivants :
- P2P type emule, limewire etc.
- P2P Torrent
- Board de warez
Dans quelle mesure notre fournisseur d'accès aura t-il l'obligation de fournir à l'état ces informations ?
Est-ce vraiment à la charge du fournisseur de "traquer" les pirates ?
Cordialement,
Concernant cette fameuse loi qui va très probablement être adoptée, je me demande par quel moyen vont-ils pouvoir "pister" les IP des gens qui téléchargent, dans les cas suivants :
- P2P type emule, limewire etc.
- P2P Torrent
- Board de warez
Dans quelle mesure notre fournisseur d'accès aura t-il l'obligation de fournir à l'état ces informations ?
Est-ce vraiment à la charge du fournisseur de "traquer" les pirates ?
Cordialement,
A voir également:
- Loi antipiratage - Pistage des utilisateurs
- Loi fast fashion - Guide
- Conformement a une loi en vigueur dans votre region - Accueil - Applications & Logiciels
- Loi influenceurs - Accueil - Guide réseaux sociaux
- Loi labaronne chèques - Guide
- Comment utiliser utorrent pour télécharger des films - Télécharger - Téléchargement & Transfert
2 réponses
Le Parlement Européen a fait savoir qu'il désaprouvé cette loi, donc elle devrait être annulée.
Soit par le Commission de Bruxelle, soit par la Cour de Jsutice des Communautés, soit par la Jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat, voir le Conseil Constitutionnel, car la loi cette loi n'est pas constitutionnelle.
Seule, la Justice peut prendre une sanction, or là, cela sera une Entreprise privée!
De plsu tout accusé à le droit de savoir qui l'accuse et de se défendre, ce que ne permet pas cette loi.
Soit par le Commission de Bruxelle, soit par la Cour de Jsutice des Communautés, soit par la Jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat, voir le Conseil Constitutionnel, car la loi cette loi n'est pas constitutionnelle.
Seule, la Justice peut prendre une sanction, or là, cela sera une Entreprise privée!
De plsu tout accusé à le droit de savoir qui l'accuse et de se défendre, ce que ne permet pas cette loi.
