Loi antipiratage - Pistage des utilisateurs
Informadream
Messages postés
465
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
Informadream Messages postés 465 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Informadream Messages postés 465 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Concernant cette fameuse loi qui va très probablement être adoptée, je me demande par quel moyen vont-ils pouvoir "pister" les IP des gens qui téléchargent, dans les cas suivants :
- P2P type emule, limewire etc.
- P2P Torrent
- Board de warez
Dans quelle mesure notre fournisseur d'accès aura t-il l'obligation de fournir à l'état ces informations ?
Est-ce vraiment à la charge du fournisseur de "traquer" les pirates ?
Cordialement,
Concernant cette fameuse loi qui va très probablement être adoptée, je me demande par quel moyen vont-ils pouvoir "pister" les IP des gens qui téléchargent, dans les cas suivants :
- P2P type emule, limewire etc.
- P2P Torrent
- Board de warez
Dans quelle mesure notre fournisseur d'accès aura t-il l'obligation de fournir à l'état ces informations ?
Est-ce vraiment à la charge du fournisseur de "traquer" les pirates ?
Cordialement,
A voir également:
- Loi antipiratage - Pistage des utilisateurs
- Gestion des utilisateurs windows 10 - Guide
- Loi fast fashion - Guide
- Gertrude a préparé la liste des affaires à prendre pour l'excursion. juliette a modifié cette liste en utilisant le mode suivi des modifications proposé par le traitement de texte. - Guide
- Nous éprouvons des difficultés à lancer cette vidéo sur votre navigateur veuillez vérifier que vous utilisez une version récente de votre navigateur - Forum Google Chrome
- Comment utiliser utorrent pour télécharger des films - Télécharger - Téléchargement & Transfert
2 réponses
Le Parlement Européen a fait savoir qu'il désaprouvé cette loi, donc elle devrait être annulée.
Soit par le Commission de Bruxelle, soit par la Cour de Jsutice des Communautés, soit par la Jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat, voir le Conseil Constitutionnel, car la loi cette loi n'est pas constitutionnelle.
Seule, la Justice peut prendre une sanction, or là, cela sera une Entreprise privée!
De plsu tout accusé à le droit de savoir qui l'accuse et de se défendre, ce que ne permet pas cette loi.
Soit par le Commission de Bruxelle, soit par la Cour de Jsutice des Communautés, soit par la Jurisprudence de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat, voir le Conseil Constitutionnel, car la loi cette loi n'est pas constitutionnelle.
Seule, la Justice peut prendre une sanction, or là, cela sera une Entreprise privée!
De plsu tout accusé à le droit de savoir qui l'accuse et de se défendre, ce que ne permet pas cette loi.
