Autorisation de sortie de territoire pour un
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lesane662
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lesane662 Messages postés 1564 Statut Membre -
lesane662 Messages postés 1564 Statut Membre -
Bonjour, voilà mon épouse par au maroc avec notre fils , moi je n'y vais pas et je me demandai si il fallait que je signe une autorisation de sortie du territoire car ma fdemme n'a pas la nationalité française !
merci de me répondre
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3 réponses
Les autorisations de sortie du territoire ne concernent-elles pas que les mineurs sortant du pays sans l'un de ses parents ?
oui c sure quand un mineur quitte le territoire sans les parents il faut une autorisation mais avec un seul parent faut il que je signe une autorisation ?
Ben comme l'un des parent est présent et représente l'autorité parentale, logiquement, pas besoin.
Ceci dit, un coup de fil en mairie et vous aurez une réponse sûre.
Prévoyez, pour éviter des désagréments que j'ai pu connaître, d'emmener les pièces d'identité, livrets de famille, etc. Je me souviens encore d'un douanier ayant lu l'intégralité du jugement de divorce de mes parents, alors que seule la ligne (située en fin de jugement) indiquant chez quel parent l'enfant est gardé est intéressante pour lui...
(avec des gens comme ça, autant ne pas prendre de risques !)
Ceci dit, un coup de fil en mairie et vous aurez une réponse sûre.
Prévoyez, pour éviter des désagréments que j'ai pu connaître, d'emmener les pièces d'identité, livrets de famille, etc. Je me souviens encore d'un douanier ayant lu l'intégralité du jugement de divorce de mes parents, alors que seule la ligne (située en fin de jugement) indiquant chez quel parent l'enfant est gardé est intéressante pour lui...
(avec des gens comme ça, autant ne pas prendre de risques !)
