Autorisation de sortie de territoire pour un
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lesane662
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lesane662 Messages postés 1448 Date d'inscription jeudi 18 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2019 - 18 mars 2009 à 13:52
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3 réponses
HostOfSeraphim
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18 mars 2009 à 13:43
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Les autorisations de sortie du territoire ne concernent-elles pas que les mineurs sortant du pays sans l'un de ses parents ?
lesane662
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18 mars 2009 à 13:45
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oui c sure quand un mineur quitte le territoire sans les parents il faut une autorisation mais avec un seul parent faut il que je signe une autorisation ?
HostOfSeraphim
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18 mars 2009 à 13:49
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Ben comme l'un des parent est présent et représente l'autorité parentale, logiquement, pas besoin.
Ceci dit, un coup de fil en mairie et vous aurez une réponse sûre.
Prévoyez, pour éviter des désagréments que j'ai pu connaître, d'emmener les pièces d'identité, livrets de famille, etc. Je me souviens encore d'un douanier ayant lu l'intégralité du jugement de divorce de mes parents, alors que seule la ligne (située en fin de jugement) indiquant chez quel parent l'enfant est gardé est intéressante pour lui...
(avec des gens comme ça, autant ne pas prendre de risques !)
Ceci dit, un coup de fil en mairie et vous aurez une réponse sûre.
Prévoyez, pour éviter des désagréments que j'ai pu connaître, d'emmener les pièces d'identité, livrets de famille, etc. Je me souviens encore d'un douanier ayant lu l'intégralité du jugement de divorce de mes parents, alors que seule la ligne (située en fin de jugement) indiquant chez quel parent l'enfant est gardé est intéressante pour lui...
(avec des gens comme ça, autant ne pas prendre de risques !)
lesane662
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18 mars 2009 à 13:52
18 mars 2009 à 13:52
ouai c'est claire ! vaut mieux prévenir que guérir .
merci pour ta réponse rapide !
je vais me renseigner auprès de la mairie
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