Président d'une association permanant?
pecou
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HostOfSeraphim Messages postés 7340 Statut Contributeur -
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Au sein de la société dans laquelle je travaille, nous avons décider de former une association. Le PDG de la société nous offre un apport de lancement et demande à être président permenant.
Cela est-il possible? Les membres du bureaux ne doivent pas être réélus annuellement?
Cela est-il possible? Les membres du bureaux ne doivent pas être réélus annuellement?
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1 réponse
La loi de 1901 est trop vague pour cela.
Par contre, j'ai lu plusieurs fois qu'un président élu "à vie" était anti-démocratique et donc illégal : ça reviendrait à une dictature, ce qui n'est pas prévu en France.
Toutefois, la loi peut être contournée en prévoyant dans les statuts que le président est nommé pour une durée de 60 ans...
Concernant les élections/renouvellements, la loi de 1901 donne le champ libre : tu peux décider de la durée des mandats, des renouvellements, etc... comme tu le souhaites.
Par contre, j'ai lu plusieurs fois qu'un président élu "à vie" était anti-démocratique et donc illégal : ça reviendrait à une dictature, ce qui n'est pas prévu en France.
Toutefois, la loi peut être contournée en prévoyant dans les statuts que le président est nommé pour une durée de 60 ans...
Concernant les élections/renouvellements, la loi de 1901 donne le champ libre : tu peux décider de la durée des mandats, des renouvellements, etc... comme tu le souhaites.
Président : élu tous les 50 ans (!)
Vice-président : élu tous les 3 ans
Secrétaire : élu tous les ans
Comptable : élu tous les 5 ans
Ainsi :
Année N : élection du bureau constitutif
Année N+1 : élection du nouveau secétaire
Année N+2 : élection du nouveau secrétaire
Année N+3 : élection du nouveau secrétaire et du nouveau vice-président
Année N+4 : élection du nouveau secrétaire
Année N+5 : élection du nouveau secrétaire et du nouveau comptable
Année N+6 : élection du nouveau secrétaire et du nouveau vice-président
Etc.
Il n'y a par ailleurs aucune obligation à organiser des élections chaque année, si aucun mandat n'est à renouveler. La loi de 1901 est tellement vague qu'une association présidée par un collège de 200 personnes n'est pas contraire à la loi : la loi dit qu'une association doit réunir au moins 2 personnes, sans même parler de notions de président, secrétaire, etc. Maintenant, les associations se sont basées sur les fonctionnements des sociétés pour avoir une structure claire et éviter un peu l'anarchie.
Attention toutefois à bien clarifier ceci dans les statuts.