Droits du créateur de site
zeio
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NookZ Messages postés 2138 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis illustrateur, un webmaster a créé mon site et effectue régulièrement des mises à jour. Je n'ai signé aucun contrat avec luit. Juste une facture de ses honoraires pour la création et la mise en ligne du site. Peut il revendiquer l'exclusivité de la maintenance de ce site? Puis je faire appel à quelqu'un d'autre. Merci à tous les internautes qui ont eu ce genre de problèmes.
Je suis illustrateur, un webmaster a créé mon site et effectue régulièrement des mises à jour. Je n'ai signé aucun contrat avec luit. Juste une facture de ses honoraires pour la création et la mise en ligne du site. Peut il revendiquer l'exclusivité de la maintenance de ce site? Puis je faire appel à quelqu'un d'autre. Merci à tous les internautes qui ont eu ce genre de problèmes.
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1 réponse
Il n'a pas de contrat d'exclusivité à partir du moment où aucun document papier n'a été signé.
Le problème étant qu'il a sans doute fait en sorte de coder de telle manière qu'il sera difficile de le remplacer sans contre-coup. C'est à dire que si vous décidez d'arrêter de faire appel à ses services il peut empêcher votre site de fonctionner (c'est bien entendu illégal)
Le problème étant qu'il a sans doute fait en sorte de coder de telle manière qu'il sera difficile de le remplacer sans contre-coup. C'est à dire que si vous décidez d'arrêter de faire appel à ses services il peut empêcher votre site de fonctionner (c'est bien entendu illégal)