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RGUIL
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RGUIL Messages postés 35 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
RGUIL Messages postés 35 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous et à toutes,
Je suis en train de créer mon site internet et il va y avoir un forum. Mais voilà les questions que je me pose :
- Si un membre écrit quelque chose contre une entreprise ou un truc du genre et que la personne visé veut porter plainte, contre qui ? moi ou le membre ?
- Est-ce-qu'un règlement suffit à me protéger contre ce genre de chose ? (mots vulgaires, racistes ....)
- Est-ce-qu'il y a des lois concernent les forums ? (des obligations, règles ....)
Je suis évidement ouvert à toutes proposition/commentaires qui puisse m'aider (côté juridique).
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Guil
ps : j'ai déja posté dans webmastering, on ma dit de venir ici
Je suis en train de créer mon site internet et il va y avoir un forum. Mais voilà les questions que je me pose :
- Si un membre écrit quelque chose contre une entreprise ou un truc du genre et que la personne visé veut porter plainte, contre qui ? moi ou le membre ?
- Est-ce-qu'un règlement suffit à me protéger contre ce genre de chose ? (mots vulgaires, racistes ....)
- Est-ce-qu'il y a des lois concernent les forums ? (des obligations, règles ....)
Je suis évidement ouvert à toutes proposition/commentaires qui puisse m'aider (côté juridique).
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Guil
ps : j'ai déja posté dans webmastering, on ma dit de venir ici
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9 réponses
Bonjour
Aprtir du moment ou tu crées un site internet et un forum,tu es responsable de ce qui se passe sur ton site et forum https://www.cjoint.com/?djlYeL0nJp
@+
.
Aprtir du moment ou tu crées un site internet et un forum,tu es responsable de ce qui se passe sur ton site et forum https://www.cjoint.com/?djlYeL0nJp
@+
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oui, mais c'est pas moi qui écrit tous les messages, c'est les visiteurs.
Si je dit : "Vous êtes le seul responsable des messages posté sur ce forum" Ceci me protège t-il ?
Si je dit : "Vous êtes le seul responsable des messages posté sur ce forum" Ceci me protège t-il ?
Re
Honnêtement je ne sais pas.Je pense (je peux me tromper) que c'est à toi de surveiller le forum et de supprimer ce genre de post
@+
Honnêtement je ne sais pas.Je pense (je peux me tromper) que c'est à toi de surveiller le forum et de supprimer ce genre de post
@+
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Re
Pour quelle raison crois-tu qu'il existe plusieurs modos sur CCM,si ce n'est justement pour ça.Un créateur de forum ou de chat est responsable de ce qui se passe
Lis tout l'article
bonne journée
Pour quelle raison crois-tu qu'il existe plusieurs modos sur CCM,si ce n'est justement pour ça.Un créateur de forum ou de chat est responsable de ce qui se passe
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bonne journée
Tu es l'éditeur responsable, donc tu es responsable de ce que tu affiches publiquement, libre à toi de te retourner contre le membre indélicat.
- Si un membre écrit quelque chose contre une entreprise ou un truc du genre et que la personne visé veut porter plainte, contre qui ? moi ou le membre ? ---> si le membre est client de la société qu'il critique, il a le droit de critiquer si mécontent (plainte non recevable), si il n'est pas client, il n'a pas le droit (aux dernières nouvelles), celà dit c'est toi qui affiche, donc toi le premier visé ;-)
Un coup je peux, un coup je ne peux pas, bienvenu chez les webmasters :-)
- Si un membre écrit quelque chose contre une entreprise ou un truc du genre et que la personne visé veut porter plainte, contre qui ? moi ou le membre ? ---> si le membre est client de la société qu'il critique, il a le droit de critiquer si mécontent (plainte non recevable), si il n'est pas client, il n'a pas le droit (aux dernières nouvelles), celà dit c'est toi qui affiche, donc toi le premier visé ;-)
Un coup je peux, un coup je ne peux pas, bienvenu chez les webmasters :-)
Quelle sont les sanctions qui peut y avoir ?
C'est plutôt variable, tout dépend de ce qui est dit...
Ce sont , en général, des amendes plus ou moins fortes...Pour une société, faut-il encore qu'elle tombe sur ton forum, qu'elle s'intéresse à ce qui est dit, qu'elle dépose plainte contre un forum qui ne saura pas la payer, les procès coutant chers, les risques sont minimes (mais reste toujours l'exemple...)
Cela dit tu peux toujours recevoir un mail demandant de retirer tel ou tel message (vaut mieux répondre dans ce cas (c'est un arrangement amiable qui généralement ne va pas plus loin).
Bref, vaut mieux ne pas laisser ton forum sans surveillance...
Ce sont , en général, des amendes plus ou moins fortes...Pour une société, faut-il encore qu'elle tombe sur ton forum, qu'elle s'intéresse à ce qui est dit, qu'elle dépose plainte contre un forum qui ne saura pas la payer, les procès coutant chers, les risques sont minimes (mais reste toujours l'exemple...)
Cela dit tu peux toujours recevoir un mail demandant de retirer tel ou tel message (vaut mieux répondre dans ce cas (c'est un arrangement amiable qui généralement ne va pas plus loin).
Bref, vaut mieux ne pas laisser ton forum sans surveillance...
