Aide niveau juridique vente toile
boulaboula1987
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boulaboula1987 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 21 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2009 - 2 mars 2009 à 00:10
boulaboula1987 Messages postés 4 Date d'inscription samedi 21 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 mars 2009 - 2 mars 2009 à 00:10
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boulaboula1987
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2 mars 2009
1 mars 2009 à 23:27
1 mars 2009 à 23:27
Merci Mathew mais j'ai déjà était voir sur le site ... il y a pas vraiment la réponse à mes questions.
Encore un autre style de tableau
http://cgi.ebay.fr/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&item=180313640103
A partir du moment où on retouche la photo, on a le droit ?
Merci encore de prendre du temps pour m'avoir répondu
Encore un autre style de tableau
http://cgi.ebay.fr/ws/eBayISAPI.dll?ViewItem&item=180313640103
A partir du moment où on retouche la photo, on a le droit ?
Merci encore de prendre du temps pour m'avoir répondu
Utilisateur anonyme
1 mars 2009 à 23:31
1 mars 2009 à 23:31
http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm
c'est le site du gouvernement concernant la protection des oeuvres artistiques, peut-ètre trouveras-tu ton bonheur
c'est le site du gouvernement concernant la protection des oeuvres artistiques, peut-ètre trouveras-tu ton bonheur
boulaboula1987
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2 mars 2009
1 mars 2009 à 23:37
1 mars 2009 à 23:37
merci encore, je suis déjà tombé sur ce site mais pas spécialement de réponse non plus.
Croyez vous que techniquement c'est possible sur ebay ?
Croyez vous que techniquement c'est possible sur ebay ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Utilisateur anonyme
1 mars 2009 à 23:42
1 mars 2009 à 23:42
Techniquement c'est possible, bien sur...légalement et c'était ta question, je ne sais pas du tout, je pense qu'avant il faut avoir la certitude d'ètre en droit de le faire...
boulaboula1987
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2 mars 2009
2 mars 2009 à 00:10
2 mars 2009 à 00:10
oui techniquement je peux déjà tout faire, mais je voudrais comme tu le dis être sur de pouvoir le faire !
Se servir de l'image de quelqu'un ( par exemple sur les marchés on voit pas mal de teeshirt Bob Marley ou encore CheGuevara fabriqué artisanalement ) pour pouvoir vendre quelque chose est il interdit ?
Enfin comme vous voyez j'ai pas mal de questions mais pas beaucoup de réponses ...
Merci encore
Cordialement
Se servir de l'image de quelqu'un ( par exemple sur les marchés on voit pas mal de teeshirt Bob Marley ou encore CheGuevara fabriqué artisanalement ) pour pouvoir vendre quelque chose est il interdit ?
Enfin comme vous voyez j'ai pas mal de questions mais pas beaucoup de réponses ...
Merci encore
Cordialement