Peut on resilier pour non respect du contrat
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achlys
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qwerty- Messages postés 14568 Date d'inscription lundi 11 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 29 décembre 2022 - 12 févr. 2009 à 15:30
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qwerty-
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12 févr. 2009 à 15:30
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logiquement, oui, mais ils vont pas vouloir,
alors tu dis que l'affaire va passer au tribunal, et la y se calment car ils sont en tort;
la non prestation des obligation d'une des deux parties est un des cas de résiliation d'un contrat (cf CODE CIVIL)
alors tu dis que l'affaire va passer au tribunal, et la y se calment car ils sont en tort;
la non prestation des obligation d'une des deux parties est un des cas de résiliation d'un contrat (cf CODE CIVIL)