Que peut me prendre l'huissier?
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lola57
-
11 févr. 2009 à 13:54
BmV Messages postés 91166 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 septembre 2024 - 12 févr. 2009 à 10:44
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5 réponses
Utilisateur anonyme
11 févr. 2009 à 14:03
11 févr. 2009 à 14:03
salut
au lieu d'attendre l'huissier, prend contact avec ton école, explique ton souci, et demande un étalement
+ mauvais forum, ici on parle des droit lié à l'informatique
au lieu d'attendre l'huissier, prend contact avec ton école, explique ton souci, et demande un étalement
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ppoda
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11 févr. 2009 à 14:09
11 févr. 2009 à 14:09
Je suppose que tu as un garant donc......
Utilisateur anonyme
11 févr. 2009 à 23:47
11 févr. 2009 à 23:47
s'il n y a pas eu de jugement
l(huissier ne peut rien faire
mais essayez de vous arranger avec l'école demander des facilités de paiements
cordialenent
l(huissier ne peut rien faire
mais essayez de vous arranger avec l'école demander des facilités de paiements
cordialenent
Un huissier ne peut rien. Seul un juge peut ordonner.
L’huissier devra être autorisé par un juge d’Instance à agir. Le Juge d’instance ne peut agir qu’une fois qu’il vous aura convoqué, dans un débat contradictoire en audience publique.
Une Étudiante n’est pas saisissable.
Si vous étiez mineur dans votre école, c’est alors votre tuteur légal qui est responsable de la somme.
Une fois que vous ne serez plus étudiante, vous deviendrez saisissable, le délai en matière fiscale est de 10 ans.
Évitez de vous épancher du genre je suis causette, je gagne 500 euros et bla bla bla, car les choix, c’est vous qui les faites. Vous n’êtes pas obligé d’avoir de téléphone portable, donc mettre les factures en avant, c’est peu crédible face à un juge.
Demander à votre Banque un relevé des opérations effectuées en faveur de cette école, afin d’établir si vous leur devez ou non cette somme. Votre banque vous le fera payer.
Le bon Forum est en Haut à Droit Onglet Droit/Finance rubrique consommation, ici c'est droit et liberté de l'INFORMATIQUE.
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/forum 11 consommation
Si Bmv (Personne qui a à charge ce forum) passe, il ne se contentera pas de fermer le sujet, il en effacera également toutes les réponses.
L’huissier devra être autorisé par un juge d’Instance à agir. Le Juge d’instance ne peut agir qu’une fois qu’il vous aura convoqué, dans un débat contradictoire en audience publique.
Une Étudiante n’est pas saisissable.
Si vous étiez mineur dans votre école, c’est alors votre tuteur légal qui est responsable de la somme.
Une fois que vous ne serez plus étudiante, vous deviendrez saisissable, le délai en matière fiscale est de 10 ans.
Évitez de vous épancher du genre je suis causette, je gagne 500 euros et bla bla bla, car les choix, c’est vous qui les faites. Vous n’êtes pas obligé d’avoir de téléphone portable, donc mettre les factures en avant, c’est peu crédible face à un juge.
Demander à votre Banque un relevé des opérations effectuées en faveur de cette école, afin d’établir si vous leur devez ou non cette somme. Votre banque vous le fera payer.
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12 févr. 2009 à 10:44
12 févr. 2009 à 10:44
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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