Signature etat des lieux de sortie
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gwenic
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11 févr. 2009 à 09:39
BmV Messages postés 91493 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 décembre 2024 - 9 août 2009 à 18:08
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BmV
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23 décembre 2024
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9 août 2009 à 18:08
9 août 2009 à 18:08
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré aux nouvelles technologies.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site consacré aux nouvelles technologies.
Il est plus judicieux de la reformuler sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
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Spider_cochon78
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mercredi 17 octobre 2007
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6 avril 2017
1 194
11 févr. 2009 à 09:42
11 févr. 2009 à 09:42
si l'appart est au 2 noms, les 2 doivent être là je crois bien...
réponds-leur que ce serai mieux pour eux qu'ils soient là tous les deux mais que s'il ne peuvent pas c'est eux qui décident.
réponds-leur que ce serai mieux pour eux qu'ils soient là tous les deux mais que s'il ne peuvent pas c'est eux qui décident.
leon91490
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mardi 19 mai 2009
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9 septembre 2017
47
9 août 2009 à 15:07
9 août 2009 à 15:07
bonjour
les menaces n'ont rien à voir la dedans. s'ils viennent pas ils refusent de se défendre. à la rigueur tu leur envoie une lettre recommandée de façon à les informer de la présence de l'État des lieux. s'ils viennent pas... un huissier devra venir payé par le propriétaire et les locataires.
pour envoyer une lettre recommandée, tu prends le bordereau de lettre recommandée et tu mets le numero sur la lettre que tu photocopies ou imprime en double.
si la lettre est retournée par la poste, la lettre est considérée comme lue par les locataires. le fait de mettre le numero de bordereau DANS la lettre evites qu'ils disent que tu as rien envoyé par ce que tu as la photocopie de la lettre, l'accusé de reception et le numero de bordereau sur l'accusé de reception.
si la lettre te revient, tu laisse tout fermé et comme les locataires sont supposés l'avoir lu ca te fait une preuve de leur mauvaise foi.
----
si un des deux refuse de partir tu peux réévaluer sa solvabilité compte tenu de son non départ.
exemple : un couple homme : salaire 1000 euros net par mois, femme: 600 euros net par mois. endettement maximal de 1600 / 4 = 400 euros par mois... si le monsieur veut rester et que le logement est à 350 euros par mois. 1000 / 4 = 250 et donc les revenus sont pas suffisant pour rester.
si la femme reste avec ses 600 euros par mois, les revenus ne sont pas suffisants.
si le logement est à 250 euros le monsieur peut rester, et la femme ne peut pas rester.
les menaces n'ont rien à voir la dedans. s'ils viennent pas ils refusent de se défendre. à la rigueur tu leur envoie une lettre recommandée de façon à les informer de la présence de l'État des lieux. s'ils viennent pas... un huissier devra venir payé par le propriétaire et les locataires.
pour envoyer une lettre recommandée, tu prends le bordereau de lettre recommandée et tu mets le numero sur la lettre que tu photocopies ou imprime en double.
si la lettre est retournée par la poste, la lettre est considérée comme lue par les locataires. le fait de mettre le numero de bordereau DANS la lettre evites qu'ils disent que tu as rien envoyé par ce que tu as la photocopie de la lettre, l'accusé de reception et le numero de bordereau sur l'accusé de reception.
si la lettre te revient, tu laisse tout fermé et comme les locataires sont supposés l'avoir lu ca te fait une preuve de leur mauvaise foi.
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si un des deux refuse de partir tu peux réévaluer sa solvabilité compte tenu de son non départ.
exemple : un couple homme : salaire 1000 euros net par mois, femme: 600 euros net par mois. endettement maximal de 1600 / 4 = 400 euros par mois... si le monsieur veut rester et que le logement est à 350 euros par mois. 1000 / 4 = 250 et donc les revenus sont pas suffisant pour rester.
si la femme reste avec ses 600 euros par mois, les revenus ne sont pas suffisants.
si le logement est à 250 euros le monsieur peut rester, et la femme ne peut pas rester.