Droit d'ainesse

Fermé

doumailhac - 11 févr. 2009 à 07:40
BmV Messages postés 91533 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 janvier 2025 - 12 févr. 2009 à 10:48

bonjour

qui peux me dire si le droit d'ainesse existe toujours légalement ? je suis en discution avec mon mari qui me dit qu'il est prioritaire sur la tombe de ses parents par rapport à ses soeurs Sur 3 enfants il est le dernier et le seul garcon

merci de votre réponse

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Spider_cochon78 Messages postés 8328 Date d'inscription mercredi 17 octobre 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 6 avril 2017 1 194
11 févr. 2009 à 07:49

les enfants ont des droits égaux aujourd'hui.

va jeter un coup d'oeil sur:
https://www.legifrance.gouv.fr/

ou
https://www.service-public.fr

doumailhac
11 févr. 2009 à 20:35

merci pour la réponse

Réponse 2 / 2

BmV Messages postés 91533 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 janvier 2025 4 703
12 févr. 2009 à 10:48

Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+

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