Droit d'ainesse
Fermé
doumailhac
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour
qui peux me dire si le droit d'ainesse existe toujours légalement ? je suis en discution avec mon mari qui me dit qu'il est prioritaire sur la tombe de ses parents par rapport à ses soeurs Sur 3 enfants il est le dernier et le seul garcon
merci de votre réponse
qui peux me dire si le droit d'ainesse existe toujours légalement ? je suis en discution avec mon mari qui me dit qu'il est prioritaire sur la tombe de ses parents par rapport à ses soeurs Sur 3 enfants il est le dernier et le seul garcon
merci de votre réponse
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2 réponses
les enfants ont des droits égaux aujourd'hui.
va jeter un coup d'oeil sur:
https://www.legifrance.gouv.fr/
ou
https://www.service-public.fr
va jeter un coup d'oeil sur:
https://www.legifrance.gouv.fr/
ou
https://www.service-public.fr
doumailhac
merci pour la réponse
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
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