Noos condamné pour publicité mensongère

Pour la première fois en France, un fournisseur d'accès a été condamné pour avoir trompé ses abonnés sur la valeur réelle du débit. Trois abonnés de Noos ainsi qu'une des plus anciennes associations d'internautes en France, Luccas, ont obtenu gain de cause après 5 années de procès.
Noos annonçait un débit à 2 mégabits par seconde (Mbps) alors qu'il n'en offrait que 512 Kbps malgré un grand renfort de publicités. C'est d'ailleurs par cette publicité mensongère que le fournisseur d'accès s'est fait avoir. Il a manqué à ses obligations contractuelles. Ainsi, même si un débit n'est pas clairement mentionné dans un contrat mais présenté sur des publicités, le FAI s'engage.
Le tribunal de grande instance (TGI) vient donc de condamner le câblo-opérateur à rétablir le débit de 2 mégabits qui avait été annoncé dans ses publicités. Noos doit verser 3 000 euros de dommages-intérêts à Luccas et 1 000 euros à chacun des trois plaignants. Il doit aussi rembourser à l'association les frais d'expertises d'un montant de 12 500 euros.


Qui écrase une araignée,
piétine l'humanité.