Peut-on rechercher les emplois précédents

Fermé

jean123 - 3 févr. 2009 à 22:35
BmV Messages postés 91941 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2025 - 4 févr. 2009 à 10:18

Bonjour,

Je suis actuellement en procès. Un ancien salarié (et le seul) a fait d'allégations complètement mensongères à mon encontre.

Un moyen de prouver ma bonne foi lors d'un prochain procès serait de prouver qu'il a déjà travaillé précédemment dans une entreprise ayant la même activité que la mienne.

Mon avocat peut-il demander à l'administration (URSSAF per exemple) dans lequelle entreprise celui-ci a déjà travaillé ?

D'avance, merci de votre réponse.

jean123

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BmV Messages postés 91941 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2025 4 765
4 févr. 2009 à 10:18

Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+

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