Peut-on rechercher les emplois précédents
Fermé
jean123
-
BmV Messages postés 43654 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43654 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement en procès. Un ancien salarié (et le seul) a fait d'allégations complètement mensongères à mon encontre.
Un moyen de prouver ma bonne foi lors d'un prochain procès serait de prouver qu'il a déjà travaillé précédemment dans une entreprise ayant la même activité que la mienne.
Mon avocat peut-il demander à l'administration (URSSAF per exemple) dans lequelle entreprise celui-ci a déjà travaillé ?
D'avance, merci de votre réponse.
jean123
Je suis actuellement en procès. Un ancien salarié (et le seul) a fait d'allégations complètement mensongères à mon encontre.
Un moyen de prouver ma bonne foi lors d'un prochain procès serait de prouver qu'il a déjà travaillé précédemment dans une entreprise ayant la même activité que la mienne.
Mon avocat peut-il demander à l'administration (URSSAF per exemple) dans lequelle entreprise celui-ci a déjà travaillé ?
D'avance, merci de votre réponse.
jean123
1 réponse
-
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
