Peut-on rechercher les emplois précédents
Fermé
jean123
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BmV Messages postés 92715 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis actuellement en procès. Un ancien salarié (et le seul) a fait d'allégations complètement mensongères à mon encontre.
Un moyen de prouver ma bonne foi lors d'un prochain procès serait de prouver qu'il a déjà travaillé précédemment dans une entreprise ayant la même activité que la mienne.
Mon avocat peut-il demander à l'administration (URSSAF per exemple) dans lequelle entreprise celui-ci a déjà travaillé ?
D'avance, merci de votre réponse.
jean123
Je suis actuellement en procès. Un ancien salarié (et le seul) a fait d'allégations complètement mensongères à mon encontre.
Un moyen de prouver ma bonne foi lors d'un prochain procès serait de prouver qu'il a déjà travaillé précédemment dans une entreprise ayant la même activité que la mienne.
Mon avocat peut-il demander à l'administration (URSSAF per exemple) dans lequelle entreprise celui-ci a déjà travaillé ?
D'avance, merci de votre réponse.
jean123
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1 réponse
Salut.
Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
Merci.
A+
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