Droit d'auteur
patou#44
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2 févr. 2009 à 11:55
BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 - 2 févr. 2009 à 21:58
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BmV
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2 févr. 2009 à 11:57
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___ _ ___ | _ \__ _ _ _ __| |___ _ _ |__ \ | _/ _` | '_/ _` / _ \ ' \ /_/ |_| \__,_|_| \__,_\___/_||_| (_)Tu peux répéter en français, stp ?
Merci.
Puis je appeller mon entreprise ou mon magasin du nom d'un titre de livre:exemple:" voyage au bout de la nuit " .
les ayants droits de Céline peuvent ils reclamer des droits d'auteur.
les ayants droits de Céline peuvent ils reclamer des droits d'auteur.
BmV
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2 févr. 2009 à 17:53
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Probablement oui.
Ou encore t'interdire de le faire, sans doute.
Souci à reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
A+
Ou encore t'interdire de le faire, sans doute.
Souci à reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.
A+
Je dirais non :-)
Rien ne peut s'opposer à l'utilisation d'une langue ;-)
Il n'y a aucune création artistique dans ce genre de phrase...
Rien ne peut s'opposer à l'utilisation d'une langue ;-)
Il n'y a aucune création artistique dans ce genre de phrase...
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BmV
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2 févr. 2009 à 21:58
2 févr. 2009 à 21:58
Peut-être ....
Ou pas.
Sauf qu'il y a de la jurisprudence https://www.livre-provencealpescotedazur.fr/erreur404
"Un titre de livre ou de collection, dès lors qu'il est original, est protégé par le droit d'auteur*.
L'originalité s'apprécie au cas par cas. La jurisprudence semble définir l'originalité comme toute expression non encore utilisée dans le langage courant, ou composée de plusieurs mots qui seraient banals pris isolément. Ainsi, le titre Paris-Canaille est original si son auteur est le premier à utiliser cette association de termes.
Un titre est original s'il n'est pas déjà utilisé(...)"
Myriam Anglier - Avocat au bareau de Marseille
Mais comme ça s'apprécie au cas par cas, .... faut voir.
Une fois encore : les notions juridiques et les notions humanistes sont deux domaines très très différents !
Ou pas.
Sauf qu'il y a de la jurisprudence https://www.livre-provencealpescotedazur.fr/erreur404
"Un titre de livre ou de collection, dès lors qu'il est original, est protégé par le droit d'auteur*.
L'originalité s'apprécie au cas par cas. La jurisprudence semble définir l'originalité comme toute expression non encore utilisée dans le langage courant, ou composée de plusieurs mots qui seraient banals pris isolément. Ainsi, le titre Paris-Canaille est original si son auteur est le premier à utiliser cette association de termes.
Un titre est original s'il n'est pas déjà utilisé(...)"
Myriam Anglier - Avocat au bareau de Marseille
Mais comme ça s'apprécie au cas par cas, .... faut voir.
Une fois encore : les notions juridiques et les notions humanistes sont deux domaines très très différents !
