13 réponses
Je veux pas être désagréable mais si tu veux pas de réponse de se genre sur google tu trouves ca très rapidement .
Allez un peu de recherche ne fais pas de mal ^^
Et puis çà se comprend très bien que CCM ne veuille pas devenir un forum de piratage ....
Allez un peu de recherche ne fais pas de mal ^^
Et puis çà se comprend très bien que CCM ne veuille pas devenir un forum de piratage ....
Salut vas voir ici : Pourquoi CCM n'aide pas à pirater des logiciels
a+
Tu c'est que c'est vraiment pas légal ! mais vraiment pas !
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Tu c'est que c'est vraiment pas légal ! mais vraiment pas !
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Franchement allez voir ici :
Pourquoi CCM n'aide pas à pirater des logiciels
surtout l'auteur du post ;)
Pourquoi CCM n'aide pas à pirater des logiciels
surtout l'auteur du post ;)
Tu as fais le bon choix crois moi et pis vos mieux acheter un jeux quand on voit le prix des amendes dsl si j'ais un peu raler tout à l'heure a + :
L'article L. 335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle prévoit une peine d'emprisonnement de deux ans et une amende de 150 000 euros pour toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public d'un phonogramme, à titre onéreux ou gratuit, réalisée sans l'autorisation du producteur, et celle de l'artiste-interprète quand elle est exigée. Le Code Pénal punit quant à lui le recel de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. A noter que, si les parents d'un enfant mineur ne sont pas pénalement responsables d'une infraction commise par celui-ci, ils peuvent en revanche être tenus de payer des dommages et intérêts.
source: http://www.journaldunet.com/0309/030925p2ploi.shtml
L'article L. 335-4 du Code de la Propriété Intellectuelle prévoit une peine d'emprisonnement de deux ans et une amende de 150 000 euros pour toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public d'un phonogramme, à titre onéreux ou gratuit, réalisée sans l'autorisation du producteur, et celle de l'artiste-interprète quand elle est exigée. Le Code Pénal punit quant à lui le recel de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. A noter que, si les parents d'un enfant mineur ne sont pas pénalement responsables d'une infraction commise par celui-ci, ils peuvent en revanche être tenus de payer des dommages et intérêts.
source: http://www.journaldunet.com/0309/030925p2ploi.shtml
