Comment demander le remboursement des frais

Fermé
brunmars - 28 janv. 2009 à 13:38
BmV Messages postés 91401 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 - 28 janv. 2009 à 16:38
Bonjour,

Un huissier a procédé à une saisie sur mon salaire pour non paiement d'une partie d'une pension alimentaire(30€).
Cet huissier a agit sans se soucier si le jugement m'avait été notifié, ce qui n'a pas été le cas.
Ces frais m'ont été imputé directement sur mon salaire(120€), ai je le droit de réclamer le remboursement de cette somme et à qui me plaindre en cas de refus de celui-ci.
Merci.

2 réponses

john cena 44 Messages postés 140 Date d'inscription lundi 26 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2009
28 janv. 2009 à 13:42
peut etre que dans le forum droit/finances sera plus approprié car sur high tech je sais pas si quelq un saura
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BmV Messages postés 91401 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 30 novembre 2024 4 695
28 janv. 2009 à 16:38
Salut.

Cette question est plutôt hors sujet dans cette section du site.
A reformuler sur http://droit finances.commentcamarche.net/forum/ où son traitement pourra se faire de manière plus ciblée et plus pertinente.

Merci.

A+
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