Declaration cnil association
eragon77
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Mieux vaut tard que Jamais ;) -
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Bonjour à tous, j'ai crée une association d'hebergement,de site internet, maintenant, je voudrais savoir comment la déclarer à la cnil ? sachant qu'il y aura suremment des paiments via internet,collecte d'infon nom etc....
J'ai cherché mais j'ai pas bien compris comment faire, c'est pourquoi je poste ce message.
Merci par avance et dsl si la question à déjà été posé, merci.
J'ai cherché mais j'ai pas bien compris comment faire, c'est pourquoi je poste ce message.
Merci par avance et dsl si la question à déjà été posé, merci.
5 réponses
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Dispense n°8 - Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006
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Dispense n°8 - Délibération n° 2010-229 du 10 juin 2010 dispensant de déclaration les traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par des organismes à but non lucratif abrogeant et remplaçant la délibération n° 2006-130 du 9 mai 2006
