Pétition sur lieu de travail

Fermé
caussieu123 - 23 janv. 2009 à 20:28
chat_teigne Messages postés 15596 Date d'inscription mercredi 27 février 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2020 - 24 janv. 2009 à 10:11
Bonjour,
Je voudrais savoir si le fait de faire signer une pétition sur un lieu de travail est légal ou faut il que cela soit obligatoirement à l'extérieur du lieu de travail ?
Merci de bien vouloir me répondre.

1 réponse

chat_teigne Messages postés 15596 Date d'inscription mercredi 27 février 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 janvier 2020 1 559
24 janv. 2009 à 10:11
Bonjour !
Le forum CCM Droits/Finance semble plus adapté à ce type de question : http://droit finances.commentcamarche.net/forum/

A+
1